À qui s’adresse ce manuel ?

Ce manuel est le support de référence du certificat RH1 “Gérer les carrières et les salaires des agents titulaires et contractuels de la Fonction Publique Territoriale (FPT)”. Il s’adresse prioritairement à des personnels administratifs (public ou reconversion) qui prennent, pour la première fois ou dans le cadre d’une évolution, des responsabilités en carrière et paie au sein d’un service RH d’une collectivité ou d’un établissement public.

Pensé comme un guide opérationnel, il vous aide à appliquer un cadre juridique dense et évolutif, à produire des actes et documents conformes (arrêtés, contrats, pièces justificatives, tableaux) et à sécuriser vos pratiques pour limiter les erreurs, les réclamations et les risques de contentieux.

La progression suit une méthode simple : 1 compétence = 1 chapitre (C1 à C5), avec, à chaque fois, des repères essentiels, le cadre réglementaire utile, une méthode pas à pas, des checklists, trames et grilles de contrôle, puis des cas pratiques et QCM pour vous entraîner. Le manuel intègre également un panorama des réformes RH récentes, des ressources de veille, et des repères sur RGPD, sécurité (et usages numériques/IA).

Finalité du manuel : sécuriser la pratique RH “carrière–paie”

La gestion des carrières et des rémunérations en FPT est un domaine à fort enjeu juridique et opérationnel : chaque décision (recrutement, position, avancement, congés, arrêt, régime indemnitaire, paie, fin de fonctions…) se matérialise par des actes, des pièces justificatives, des délais et des obligations déclaratives. L’objectif de ce manuel est de vous aider à :

appliquer le cadre réglementaire (statut FPT, règles du droit du travail applicables, règles internes de la collectivité),

produire des actes et documents conformes (arrêtés, contrats, tableaux, pièces de carrière et de paie),

sécuriser la relation de travail et limiter les risques d’erreur, de contentieux ou de non-conformité.

Ce que vous saurez faire à l’issue de la formation

Le certificat vise la validation de 5 compétences (C1 à C5) qui structurent également ce manuel :

C1 : Appliquer la réglementation et organiser la veille RH (statut FPT, éléments de droit du travail, sources internes, interlocuteurs).

C2 : Administrer la carrière des titulaires et contractuels (recrutement à fin de fonctions), tenir le dossier individuel, rédiger les actes.

C3 : Gérer le quotidien du travail et ses impacts (temps de travail, congés/RTT/CET, télétravail, arrêts/AT, positions).

C4 : Préparer, réaliser et contrôler la paie (éléments de rémunération, charges/cotisations, DSN, calendrier).

C5 : Informer et conseiller les agents avec une posture RH éthique et confidentielle.

Comment est organisé ce manuel ?

Ce manuel est conçu comme un guide opérationnel, directement utilisable au poste de travail.

1 compétence = 1 chapitre, avec un gabarit identique pour faciliter la lecture et la révision.

Chaque chapitre combine :

des repères essentiels (concepts, points clés),

le cadre réglementaire et ses impacts concrets,

une méthode pas à pas (process) et des outils prêts à l’emploi,

des cas pratiques, des exercices et un QCM.

Fil conducteur : distinguer systématiquement obligatoire / recommandé / optionnel, et outiller la “preuve” (traçabilité, pièces à conserver).

Un manuel aligné sur la pédagogie et l’évaluation du certificat

La formation est construite sur une pédagogie alternant apports structurés, échanges et mises en pratique, avec des ressources complémentaires (supports, webographie/bibliographie, QCM).

L’obtention du certificat repose sur 2 épreuves :

Évaluation écrite de connaissances couvrant C1 à C5 (objectif : ≥ 60% de bonnes réponses).

Cas reconstitué donnant lieu à un rapport écrit + soutenance orale, mobilisant l’ensemble des compétences (avec, notamment, une question de conseil à un agent).

Ce manuel est donc aussi un support de préparation : les exercices et QCM de chaque chapitre sont pensés pour entraîner aux attendus des épreuves.

Mode d’emploi : comment tirer le maximum de ce manuel

Pour une progression efficace :

Lisez la fiche identité du chapitre (périmètre, livrables, indicateurs de maîtrise).

Travaillez la méthode pas à pas et appliquez-la sur un cas simple.

Utilisez les checklists et trames pour produire des livrables “comme en collectivité”.

Terminez par le QCM et une mise en situation.

Constituez votre “dossier de preuves” : exemples d’actes, tableaux, notes de calcul, éléments de contrôle.