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Présentation de la session de formation INTER - inscriptions ouvertes

Elaborer et exécuter un marché public – La Roche sur Foron (74)

PRÉSENTATION de la formation professionnelle

Description du Programme de formation professionnelle

Cette formation a été spécialement conçue pour les professionnels des collectivités locales chargés de l’exécution des marchés publics. Son objectif principal est de vous fournir les connaissances et les compétences nécessaires pour comprendre la réglementation encadrant les achats publics, connaître les différentes procédures applicables, élaborer les règlements et procédures de passation des marchés, organiser la fonction achats, analyser les candidatures et les offres, et exécuter administrativement et financièrement un marché public.

Tout d’abord, vous serez initié à la réglementation qui encadre l’achat public et les différentes procédures applicables. Vous étudierez les principaux textes juridiques et les règles spécifiques aux marchés publics. Vous comprendrez les différentes procédures de passation des marchés, telles que l’appel d’offres, le marché négocié, le dialogue compétitif, etc. Vous serez également informé des obligations de publicité et de transparence qui doivent être respectées lors des procédures d’achat.

Ensuite, vous apprendrez à construire le règlement et la procédure de passation d’un marché public pour votre collectivité. Vous étudierez le processus, les méthodes et le calendrier de passation des marchés. Vous découvrirez les différentes pièces administratives et contractuelles nécessaires à la mise en œuvre des marchés. Vous comprendrez l’importance du formalisme dans la rédaction des documents et de la publicité pour assurer la conformité aux règles de passation des marchés.

L’élaboration d’un référentiel interne des achats et l’organisation de la fonction achats seront également abordées. Vous apprendrez à définir les besoins de votre collectivité, à mettre en place des procédures internes pour la gestion des achats et à organiser la fonction achats de manière efficace. Vous étudierez également les bonnes pratiques en matière de gestion des fournisseurs, des contrats et des relations contractuelles.

L’analyse des candidatures et des offres ainsi que l’organisation d’une commission d’analyse des offres seront également traitées. Vous apprendrez à évaluer les candidatures et les offres en fonction des critères préétablis, à respecter les règles de confidentialité et de non-discrimination, et à organiser une commission d’analyse des offres de manière impartiale et transparente.

Enfin, vous serez formé à l’exécution administrative et financière d’un marché public. Vous étudierez les différentes étapes de l’exécution, y compris la rédaction des bons de commande, le suivi des prestations, la gestion des avenants et des modifications, et le paiement des factures. Vous comprendrez l’importance de la gestion contractuelle et financière pour assurer une exécution réussie des marchés publics.

Tout au long de la formation, vous serez accompagné par des experts dans le domaine des marchés publics. Des études de cas, des exercices pratiques et des discussions vous permettront de mettre en pratique les connaissances acquises.

Formation en présentiel de 5 jours : 2 jours + 3 jours avec intersession de 2 semaines.
Passage de la certification à 15 jours après la formation.

OBJECTIFS de formation : les compétences cibles clefs

C1. Connaitre la réglementation qui encadre l’achat public et les différentes procédures applicables

C2. Construire le règlement / la procédure de passation de marché public pour sa collectivité (processus, méthodes, calendrier, pièces, formalisme, publicité)

C3. Elaborer un référentiel interne des achats et organiser la fonction achats

C4. Analyser les candidatures et les offres et organiser une commission d’analyse des offres

C5. Exécuter administrativement et financièrement un marché public

PROGRAMME et CONTENU de la formation professionnelle

Les principes de l’achat public

Achat public et concessions : quelles différences ?

La définition des besoins, y compris les considérations sociales et environnementales

Code de la commande publique et CCAG

Le marché public sans publicité ni mise en concurrence

Le marché à procédure adaptée

Les procédures formalisées, notamment l’appel d’offres ouvert

Bien définir son besoin : élaborer un référentiel / une nomenclature des achats

Connaître son environnement économique

Adapter la procédure au type d’achat (travaux, fournitures, services)

Les différents intervenants à l’achat

Coordonner les rôles des différents services pour un achat public efficient

Les modalités de l’achat : le règlement de consultation

L’accord-cadre et les autres techniques d’achat

Rédiger le dossier de consultation des entreprises

Déterminer des critères de choix pertinents

Analyser les candidatures

Analyser les offres : prix, qualité, organisation

Le rapport d’analyse des offres

Prendre la décision

La commission d’appel d’offres

Informer les candidats non retenus

Les risques contentieux

Entreprise unique et groupements d’entreprises, sous-traitance

Notification et ordres de service

Les modifications en cours de marché

Entreprises en difficulté pendant un marché public

Les garanties

Les cessions de créances

Avances et acomptes

Le prix : unitaire ou forfaitaire, ferme ou révisable

La retenue de garantie

Les pénalités

Sous-traitance et autoliquidation de la TVA

La réception des prestations

Le décompte général et définitif

Retour d’expérience partagé

Approfondissement et/ou clarification de points évoqués lors des séances précédentes

Etude de cas et révision générale

Debriefing général et ultime séance de questions / réponses

Evaluation des compétences acquises et certification

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES ET ÉQUIPE

Entre 6 et 16 apprenants
Agents de la fonction publique territoriale (titulaire, vacataire, CDI, CDD)

Personne en situation de reconversion professionnelle

Demandeur d’emploi

Eric MEYNET Formateur – consultant Master II, Droit public collectivités locales · (1994 – 1995). Université Pierre Mendès-France (Grenoble II) Maîtrise AES – option secteur public · (1991 – 1994). Faculté de Droit Chambéry Thèmes de formation: Commande publique (Fondamentaux, MAPA, Suivi financier des marchés publics, etc.) Finances locales (exécution comptable, préparation et exécution budgétaire, régies d’avances et de recettes) Formations d’intégration cat. C et cat. B (management, gestion de projet) Expérience professionnelle du management, de la formation et de la finance et commande publique : 25 ans.
Emargement

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Formulaires d’évaluation de la formation.

Certificat de réalisation de l’action de formation.

Documents supports de formation partagés

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Accessibilité

Nos dispositifs de formation sont adaptés aux personnes en situation de handicap grâce à :

  • Un accueil à temps partiel ou discontinu si nécessaire.
  • Une durée de formation établie sur mesure.
  • Une évaluation des connaissances et des compétences adaptée.
  • Une accessibilité logistique répondant aux normes en vigueur.

Pour toute information, vous pouvez contacter le référent accessibilité – handicap, en suivant ce lien.

Disponibilité - délais d'inscription

Sessions INTER : délais de 48 h pour les entreprises et les collectivités avant le démarrage de la session. Le délais d’accès pour une inscription à titre particulier sur financement via le CPF ou à titre personnel : 15 jours avant le démarrage de la session, pour respecter le délais légal de rétractation.   

Formations INTRA : entre 1 à 6 mois selon le calendrier du formateur et les disponibilité des participants. 

MODALITÉ DE CERTIFICATIONS

Validation des 5 compétences du référentiel pour obtenir la validation des compétences.

Obtention de la validation des compétences : passation d'un quiz, rédaction d'un devoir sur table noté et passation d'une épreuve orale devant un jury. Jury final organisé par CONVERGENCIA Conseil et Formation, l'après midi du 5° jour de formation.

Attestation de formation et de validation des acquis de la formaiton de l'organisme de formation CONVERGENCIA Conseil et Formation.

ORGANISATION DE LA SESSION

Détails des sessions

Mardi 12 Mar 2024 – 08:45 – 12:15 – Laroche sur Foron – Haute Savoie – Congrégation des Soeurs de la Charité

Mardi 12 Mar 2024 – 13:30 – 17:00 – Laroche sur Foron – Haute Savoie – Congrégation des Soeurs de la Charité

Mercredi 13 Mar 2024 – 08:45 – 12:15 – Laroche sur Foron – Haute Savoie – Congrégation des Soeurs de la Charité

Mercredi 13 Mar 2024 – 13:30 – 17:00 – Laroche sur Foron – Haute Savoie – Congrégation des Soeurs de la Charité

Mercredi 27 Mar 2024 – 08:45 – 12:15 – Laroche sur Foron – Haute Savoie – Congrégation des Soeurs de la Charité

Mercredi 27 Mar 2024 – 13:30 – 17:00 – Laroche sur Foron – Haute Savoie – Congrégation des Soeurs de la Charité

Jeudi 28 Mar 2024 – 08:45 – 12:15 – Laroche sur Foron – Haute Savoie – Congrégation des Soeurs de la Charité

Jeudi 28 Mar 2024 – 13:30 – 17:00 – Laroche sur Foron – Haute Savoie – Congrégation des Soeurs de la Charité

Vendredi 29 Mar 2024 – 08:45 – 12:15 – Laroche sur Foron – Haute Savoie – Congrégation des Soeurs de la Charité

Vendredi 29 Mar 2024 – 13:30 – 17:00 – Laroche sur Foron – Haute Savoie – Congrégation des Soeurs de la Charité

LIEU de la formation

247 rue Soeur Jeanne Antid Thouret 74800 LA ROCHE SUR FORON

INFORMATIONS, TARIFS ET RÉSERVATION

Informations et réservations

Vous pouvez nous contacter par téléphone au numéro suivant, ou remplir le formulaire de pré-inscription en ligne, et nous prendrons contact avec vous.

NOUS CONTACTER, Demander un tarif ou un devis

Si vous souhaitez obtenir des information sur une session inter entreprise, ou organiser une session de formation intra-entreprise, ou bénéficier d’un programme spécifique et sur mesure, vous pouvez également nous contacter via le formulaire suivant. 

DATE

du 12/03/2024 au 29/03/2024

DURÉE

35 heures (5 jours)

HEURE LOCALE

Europe/Paris

TARIF

2000 €

LIEU

247 rue Soeur Jeanne Antid Thouret 74800 LA ROCHE SUR FORON

ORGANISME DE FORMATION

CONVERGENCIA CONSEIL ET FORMATION
TÉLÉPHONE 04 65 84 08 54

SITE WEB https://convergencia-conseil.com

Organisme de formation Certifié QUALIOPI. Organisme de formation professionnelle enregistré sous le n° 84260260726 auprès du Préfet de la région Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état. Identifiant DataDock : 0043522

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La certification a été délivrée au titre des catégories d'actions suivantes : ACTIONS DE FORMATION, et Bilans de Compétences

Sessions à venir

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