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Construire son projet d’établissement social et médico-social

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Créer et partager son projet d'établissement

Construire son projet d'établissement social et médico-social

Construire son projet d’établissement social et médico-social est à mi chemin entre le conseil en organisation et l’accompagnement d’équipe. 

Décrire les activités, les publics accueillis et leurs besoins, les objectifs, les processus de travail et les fonctionnements ; écrire les procédures, se mettre d’accord sur l’ensemble des aspects de l’organisation et du fonctionnement d’un établissement sont l’occasion de se poser les bonnes questions, et de rénover ou refonder la manière de travailler, avec à la clef un gap de performance important.

 Objectifs de la mission : 

  • Répondre aux obligations légales des établissements des secteurs sociaux et médico-sociaux.
  • Repérer les éléments structurants pour construire son projet d’établissement.
  • Construire son projet d’établissement social et médico-social est une stratégie pour mobiliser les acteurs en management participatif, et déployer un dispositif participatif pour la co-écriture avec ses équipes
  • Identifier les éléments clefs de la construction d’un projet d’établissement, grâce aux plan, et aux 20 leviers d’organisation à l’appui de la méthodologie – Projet d’établissement, d’organisation et de Management MHI.
  • Nous définissons et installons un processus participatif : méthode, outil et plan d’action
  • Nous accompagnons nos clients avec des outils digitaux et collaboratif pour Construire son projet d’établissement social et médico-social

Elaborer un projet d'établissement ? la loi de 2002

Qui est concerné ?  
    • L’ensemble des professionnels intervenant en établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l’article L.312.1 du code de l’Action sociale et des familles.

La loi n° 2002-2 fait obligation aux établissements et services d’élaborer un projet de leur structure :
« Pour chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet d’établissement ou de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement.

Ce projet est établi pour une durée maximale de cinq ans après consultation du conseil de la vie sociale ou, le cas échéant, après mise en œuvre d’une autre forme de participation. »

Le projet d’établissement/service voulu par la loi est : 

    • une démarche prospective : il faut définir des objectifs à cinq ans, en fonction de l’analyse de l’existant et des missions de l’établissement/service ; 
    • un document institutionnel propre à chaque structure ; 
    • un projet collectif, un outil de dialogue, fédérateur et mobilisateur de l’ensemble des parties prenantes de la structure ; 
    • un des outils visant à garantir le droit des usagers : le projet est une démarche qui associe les usagers et un document qui contribue à rendre plus lisible l’offre de prestations. 

La recommandation est transversale au secteur social et médico-social, et concerne l’ensemble des établissements et services relevant de l’article L.312-1, I. du Code de l’action sociale et des familles. 

 

Au titre du soutien aux professionnels, « L’élaboration, la rédaction et l’animation du projet d’établissement ou de service » a fait l’objet de réflexion en 2009 par  l’ANESM. Elle se réfère à l’ensemble des recommandations publiées par l’Agence, et plus particulièrement à  

    • La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre  (juin 2008) ;
    • Les attentes de la personne et le projet personnalisé (décembre 2008);
    • Ouverture de l’établissement à et sur son environnement (décembre 2008) ;
    • La conduite de l’évaluation interne dans les établissements et services visés à l’article L.312-1 du code l’Action sociale et des familles (avril 2009).

L’article L.311-8 du CASF stipule que « pour chaque établissement médico-social, il est élaboré un projet d’établissement, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement. […]

Ce projet est établi pour une durée maximale de cinq ans après consultation du Conseil de la Vie Sociale et du CE …»

 

La méthodologie CONVERGENCIA Conseil et Formation

Plan – thématiques à traiter 

1- L’histoire et le projet de l’organisme gestionnaire

2- Les missions

3- Le public et son entourage

4- La nature de l’offre de service et son organisation

5- Les principes d’intervention

6- Les professionnels et les compétences mobilisées

7- Objectifs d’évolution, de progression et de développement

 

20 leviers d’organisation d’un établissement : les différents éléments travaillés

  • Partager le sens et les valeurs
  • Les points abordés : but, mission, objectifs, structure, organisation, fonctionnement, pilotage de la performance, analyse des risques, budgets, analyse des compétences et plan de formation…
  • Définir les buts et missions du service
  • Définir les objectifs généraux et opérationnels du service
  • Construire l’organisation du service (organigramme hiérarchique et fonctionnel)
  • Définir les niveaux de service
  • Identifier les processus. Construire une carte de processus.
  • Identifier les activités du service
  • Qualifier les instances, leur structuration et leurs fonctionnement
  • Décrire les fonctionnements et les procédures
  • Schéma de délégation et de répartition du travail
  • Définition des moyens : humains, financiers, logistiques, matériels, temporels…
  • Fonction, Processus, Activité, Rôle
  • Piloter la performance
  • Piloter la Santé, Qualité de vie et Sécurité au travail
  • Pilotage des risques : Maîtriser les risques et construire un plan de maîtrise des risques
  • Construire l’évaluation et reporting : définition des critères, modalités et temporalité d’évaluation
  • Identifier les partenaires du service – internes à l’organisation et externe
  • Piloter les compétences : Cartographier les compétences de son service. GPEC : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Etablir un plan de formation.
  • Finances : établir un budget prévisionnel, suivre les dépenses, gérer les stocks. Notions d’immobilisation et d’amortissement.

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