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Références officielles et reconnaissance institutionnelle du Diag’Compétences PME-PMI

Le Diag’Compétences PME-PMI s’appuie sur un socle réglementaire clair : le Code du travail reconnaît depuis plusieurs années la légitimité des actions d’accompagnement externe dans le domaine de la formation professionnelle.

📜 Article L6313-3 du Code du travail

« Les actions concourant au développement des compétences peuvent viser à accompagner les entreprises dans la définition de leurs besoins en formation et dans la mise en œuvre de leur politique de développement des compétences. »

Cet article fonde le rôle des consultants et prestataires de conseil en formation : accompagner les entreprises pour qu’elles structurent, optimisent et évaluent leur stratégie formation.
Il confère au Diag’Compétences une légitimité juridique directe, puisqu’il s’agit d’une mission d’accompagnement à la définition des besoins et à la cohérence du dispositif.

📜 Article L6332-1-1 du Code du travail

« Les opérateurs de compétences ont pour missions […] d’accompagner les entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle. »

Les OPCO (opérateurs de compétences) peuvent ainsi s’appuyer sur des prestataires externes pour mener des diagnostics, audits ou études de besoins.
💡 En pratique, le Diag’Compétences PME-PMI peut être intégré dans ces dispositifs et faire l’objet d’une prise en charge partielle selon votre branche et votre OPCO.

2 Une reconnaissance institutionnelle croissante

Les pouvoirs publics encouragent activement le recours à un appui externe pour professionnaliser la gestion des compétences dans les PME.
Plusieurs programmes nationaux et rapports officiels l’ont confirmé.

📊 France Stratégie – “Former dans les PME” (2018)

Le rapport de France Stratégie souligne que les PME disposent rarement des ressources internes pour concevoir une politique de formation structurée :

« Les PME ont besoin d’un appui externe pour élaborer une stratégie de formation. Le recours à un accompagnement spécialisé constitue un levier de professionnalisation et de performance. »

Cette recommandation publique valide l’idée qu’un diagnostic formation réalisé par un consultant externe représente un facteur décisif pour améliorer la gestion des compétences et la compétitivité des entreprises françaises.

🏛 Référentiel Qualiopi

Le référentiel national qualité, obligatoire pour tous les organismes de formation, mentionne dès son critère 1 la nécessité de :

“Procéder à une analyse précise des besoins en formation et proposer un accompagnement adapté aux objectifs de l’entreprise.”

Cela rejoint directement la démarche du Diag’Compétences PME-PMI, qui vise justement à analyser, structurer et aligner les besoins formation sur la stratégie de l’entreprise.
L’intervention d’un consultant externe certifié ou expérimenté constitue ainsi un gage de conformité et de professionnalisation.

3 Les dispositifs publics similaires : un modèle inspirant

Plusieurs initiatives publiques ont ouvert la voie à ce type d’accompagnement stratégique :

DispositifObjectifActeurs impliquésPoints communs avec Diag’Compétences
Diag Compétences – BpifranceAider les PME à identifier les compétences clés et à bâtir un plan d’action RHBpifrance + consultants référencésDiagnostic rapide, livrable synthétique, plan d’action priorisé
Diag RH – BpifranceStructurer la fonction RH dans les PMEBpifrance / RégionsApproche globale, financement public partiel
Appui-Conseil RH PMEProfessionnaliser la GRHÉtat / Régions / OPCOAccompagnement externe reconnu et cofinançable
Actions collectives OPCOMutualiser les diagnostics de besoins formationOPCO par brancheDiagnostic, plan de développement, optimisation budgétaire

💡 Le Diag’Compétences PME-PMI de Convergencia s’aligne sur ces dispositifs, tout en offrant la souplesse d’une prestation indépendante, rapide et 100 % personnalisée.

4 Une cohérence avec les orientations de France Compétences et de la DGEFP

Les instances nationales en charge de la politique de formation, telles que France Compétences et la DGEFP, insistent sur trois priorités :

  1. Favoriser la montée en compétences dans les PME ;
  2. Développer une culture de l’évaluation et du pilotage ;
  3. Mieux articuler les financements publics et privés.

Le Diag’Compétences PME-PMI répond à ces trois exigences :

  • il facilite la montée en compétences interne,
  • il introduit une évaluation structurée de la stratégie formation,
  • et il permet de mobiliser efficacement les aides et dispositifs de financement existants.

5 Un levier reconnu pour la professionnalisation RH

Pour les dirigeants et responsables formation, le recours à un accompagnement externe est désormais perçu comme un signe de maturité organisationnelle.
Les audits de conformité, les certifications qualité et les plans de développement des compétences exigent tous une traçabilité et une objectivation des choix de formation.

Le Diag’Compétences PME-PMI contribue à cette professionnalisation en :

  • fournissant des outils d’évaluation et de suivi alignés sur les standards Qualiopi ;
  • facilitant la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC/GEPP) ;
  • sécurisant les processus RH ;
  • valorisant le rôle du responsable formation comme acteur stratégique de la performance.

6 En résumé : un cadre institutionnel solide et cohérent

NiveauRéférence officielleContribution au Diag’Compétences
LégalCode du travail (L6313-3 et L6332-1-1)Base juridique du recours à un consultant externe
OpérationnelOPCO et Appui-Conseil RH PMEFinancement et appui à la professionnalisation
StratégiqueFrance Stratégie (2018)Validation de l’utilité de l’accompagnement externe
QualitéRéférentiel Qualiopi – Critère 1Nécessité d’une analyse des besoins formation
FinancierDispositifs Bpifrance DiagReconnaissance du modèle “diagnostic + plan d’action”

💬 En s’appuyant sur ces références, le Diag’Compétences PME-PMI s’inscrit dans un cadre à la fois légal, opérationnel et stratégique. Il devient ainsi une démarche légitime, reconnue et soutenue par l’écosystème public de la formation professionnelle.

Infographie en forme de boussole présentant les sept bénéfices clés du Diag’Compétences PME-PMI : clarté stratégique, conformité, optimisation budgétaire, pilotage, professionnalisation RH, valorisation et ROI mesurable.
Les 7 bénéfices clés du Diag’Compétences PME-PMI : clarté stratégique, conformité sécurisée, optimisation budgétaire, pilotage structuré, professionnalisation RH, valorisation et amélioration continue du ROI.