Construire son projet d’établissement social et médico-social

Le projet d’établissement/service voulu par la loi est : 

• • une démarche prospective : il faut définir des objectifs à cinq ans, en fonction de l’analyse de l’existant et des missions de l’établissement/service ; 
  • un document institutionnel propre à chaque structure ; 
  • un projet collectif, un outil de dialogue, fédérateur et mobilisateur de l’ensemble des parties prenantes de la structure ; 
  • un des outils visant à garantir le droit des usagers : le projet est une démarche qui associe les usagers et un document qui contribue à rendre plus lisible l’offre de prestations. 

La recommandation est transversale au secteur social et médico-social, et concerne l’ensemble des établissements et services relevant de l’article L.312-1, I. du Code de l’action sociale et des familles. 

Au titre du soutien aux professionnels, « L’élaboration, la rédaction et l’animation du projet d’établissement ou de service » a fait l’objet de réflexion en 2009 par  l’ANESM. Elle se réfère à l’ensemble des recommandations publiées par l’Agence, et plus particulièrement à  

• • La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre  (juin 2008) ;
  • Les attentes de la personne et le projet personnalisé (décembre 2008);
  • Ouverture de l’établissement à et sur son environnement (décembre 2008) ;
  • La conduite de l’évaluation interne dans les établissements et services visés à l’article L.312-1 du code l’Action sociale et des familles (avril 2009).

L’article L.311-8 du CASF stipule que « pour chaque établissement médico-social, il est élaboré un projet d’établissement, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement. […]

Ce projet est établi pour une durée maximale de cinq ans après consultation du Conseil de la Vie Sociale et du CE …»