Version mise à jour le 24 août 2026

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://convergencia-conseil.com/ ainsi que des espaces numériques et communautaires mis à disposition par CONVERGENCIA Conseil et Formation, ci-après « CONVERGENCIA ».

Elles s’appliquent notamment au Site, aux comptes utilisateurs, aux espaces de formation en ligne, aux forums, groupes, espaces communautaires et outils de messagerie accessibles depuis les services de CONVERGENCIA.

Les informations complètes relatives à l’identité de l’éditeur, au directeur de la publication et à l’hébergeur sont disponibles dans les Mentions légales.

1. Objet du Site et des services numériques

Le Site a notamment pour objet de présenter et de permettre l’accès :

aux activités de conseil, d’accompagnement, d’audit et d’assistance proposées par CONVERGENCIA ;
aux activités de formation professionnelle ;
aux formations en ligne et parcours e-learning ;
aux certifications ou parcours proposés ;
aux contenus, ressources, publications et actualités de CONVERGENCIA ;
aux offres pouvant faire l’objet d’une demande d’information, d’une inscription ou d’une commande ;
aux comptes et espaces personnels des utilisateurs ;
aux espaces de formation ;
aux forums, groupes et autres espaces communautaires ;
aux outils de communication proposés aux participants ;
aux services numériques associés aux prestations.

Certaines fonctionnalités et prestations sont soumises à des conditions contractuelles spécifiques.

En particulier :

les prestations de conseil et de formation sont régies par les Conditions générales de vente applicables ;
les achats effectués à distance et les formations numériques peuvent être soumis aux Conditions de vente en ligne & e-learning ;
les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité & RGPD.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et des conditions particulières expressément applicables à une prestation, ces dernières prévalent pour les dispositions ayant le même objet.

2. Acceptation des Conditions générales d’utilisation

L’accès au Site et son utilisation impliquent le respect des présentes CGU.

La création d’un compte ou l’accès à un espace réservé peut également être conditionné à la prise de connaissance ou à l’acceptation des présentes CGU selon le fonctionnement du service concerné.

CONVERGENCIA peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment :

de l’évolution du Site ;
de l’ajout ou de la suppression de fonctionnalités ;
de l’évolution de ses services ;
de modifications techniques ;
de l’évolution de la réglementation.

La version applicable est celle mise à disposition sur le Site.

La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

3. Accès au Site

Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet et d’un équipement compatible.

Les coûts liés à l’accès à Internet, aux équipements, logiciels ou communications nécessaires à l’utilisation du Site restent à la charge de l’utilisateur.

CONVERGENCIA met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement de ses services.

L’accès au Site ou à certaines fonctionnalités peut cependant être temporairement interrompu notamment en cas :

de maintenance ;
de mise à jour ;
d’évolution technique ;
d’incident ;
de défaillance d’un prestataire ;
d’incident de sécurité ;
de nécessité de protéger les utilisateurs ou les données ;
ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement au contrôle de CONVERGENCIA.

Aucune disponibilité permanente ou absence totale d’erreur ne peut être garantie.

4. Comptes et espaces personnels

Certaines fonctionnalités nécessitent la création ou l’utilisation d’un compte personnel.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour lorsque cela est nécessaire.

Les identifiants et moyens d’authentification sont individuels.

L’utilisateur doit notamment :

préserver la confidentialité de son mot de passe ;
ne pas communiquer ses identifiants à un tiers ;
ne pas permettre à une autre personne d’utiliser son compte ;
informer CONVERGENCIA en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou de compromission de son compte.

Lorsqu’une formation ou un service est vendu pour un utilisateur déterminé, l’accès correspondant est personnel et ne peut être partagé sauf autorisation expresse.

CONVERGENCIA peut suspendre temporairement un compte lorsque cette mesure apparaît nécessaire afin :

d’assurer la sécurité du service ;
de protéger l’utilisateur ;
de prévenir une fraude ;
de faire cesser un comportement contraire aux présentes CGU ;
d’examiner un incident ou un signalement.

5. Authentification par un service tiers

Certaines fonctionnalités peuvent permettre à l’utilisateur de s’authentifier au moyen d’un compte fourni par un service tiers, notamment Google ou Facebook / Meta.

L’utilisation de ce mode d’authentification est facultative lorsqu’un autre moyen de connexion est disponible.

L’utilisateur reste également soumis aux conditions et règles applicables au service tiers qu’il choisit d’utiliser.

Les traitements de données liés à cette fonctionnalité sont précisés dans la Politique de confidentialité & RGPD.

6. Utilisation loyale des services

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services proposés conformément :

aux lois et règlements en vigueur ;
aux droits des autres utilisateurs ;
aux présentes CGU ;
à la finalité pédagogique ou professionnelle du service utilisé.

Il lui est notamment interdit :

d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
de tenter d’accéder sans autorisation à un compte, une base de données, un serveur ou une partie protégée du Site ;
de contourner un dispositif de sécurité ou de contrôle d’accès ;
d’usurper l’identité d’une autre personne ;
de communiquer ses accès personnels à un tiers ;
de perturber volontairement le fonctionnement du Site ;
d’introduire un virus, programme malveillant ou autre dispositif susceptible de compromettre le service ;
de procéder à des extractions automatisées ou massives de contenus ou données sans autorisation ;
d’utiliser les formulaires ou espaces communautaires à des fins de spam ;
d’utiliser les services d’une manière portant atteinte aux droits de CONVERGENCIA ou d’un tiers.

CONVERGENCIA peut prendre toute mesure raisonnablement nécessaire afin de faire cesser un usage abusif.

7. Informations, formulaires et contenus transmis

Le Site peut permettre à l’utilisateur :

de demander des informations ;
de prendre contact avec CONVERGENCIA ;
de solliciter un devis ;
de s’inscrire à une formation ;
d’effectuer une commande ;
de créer un compte ;
de transmettre des documents ;
de publier un commentaire ou une contribution ;
de participer à un espace communautaire.

L’utilisateur est responsable des informations et contenus qu’il transmet.

Il s’engage notamment à ne pas communiquer de données ou documents qu’il n’est pas autorisé à transmettre.

Les modalités de traitement des données personnelles associées à ces opérations sont précisées dans la Politique de confidentialité & RGPD.

8. Forums, groupes, messageries et espaces communautaires

Dans le cadre de certaines formations, CONVERGENCIA peut mettre à disposition des participants des espaces permettant des échanges entre apprenants, formateurs et intervenants.

Ces fonctionnalités peuvent notamment comprendre :

forums ;
fils de discussion ;
groupes de formation ;
publications ;
commentaires ;
réactions ;
espaces de partage ;
messagerie directe ou privée ;
échange de documents ou de pièces jointes.

Ces espaces ont notamment pour objet de favoriser :

les échanges pédagogiques ;
l’entraide ;
le partage d’expérience ;
les interactions entre participants ;
l’accompagnement par les formateurs ;
la constitution d’une communauté d’apprentissage.

8.1 Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur est responsable des contenus qu’il publie, transmet ou partage.

L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux à l’égard :

des autres apprenants ;
des formateurs ;
des intervenants ;
des équipes de CONVERGENCIA ;
des organisations ou personnes mentionnées dans les échanges.

Il s’engage notamment à ne pas publier, transmettre ou diffuser de contenus :

contraires aux lois ou règlements ;
injurieux ;
diffamatoires ;
menaçants ;
intimidants ;
discriminatoires ;
racistes ;
sexistes ;
haineux ;
incitant à la violence ou à la haine ;
constitutifs de harcèlement ;
portant atteinte à la dignité d’une personne ;
portant atteinte à la vie privée ;
portant atteinte au droit à l’image ;
révélant illicitement des données personnelles ;
révélant des informations confidentielles ;
portant atteinte au secret professionnel ;
portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
frauduleux ou manifestement trompeurs ;
comportant des logiciels malveillants ;
constituant du spam ;
comportant des sollicitations commerciales sans rapport avec l’objet de la formation.

Les désaccords, débats professionnels et divergences d’opinion sont autorisés dès lors qu’ils sont exprimés dans le respect des personnes.

La critique d’une idée, d’une méthode ou d’une position professionnelle ne doit pas se transformer en attaque personnelle.

8.2 Respect de la confidentialité des échanges

Les espaces de formation peuvent donner lieu au partage :

d’expériences professionnelles ;
de situations concrètes ;
de documents ;
de témoignages ;
d’exemples provenant d’organisations ;
de situations concernant des équipes, agents, clients ou usagers.

Chaque utilisateur doit veiller à ne communiquer que les informations qu’il est autorisé à partager.

Il doit, lorsque cela est possible, anonymiser les situations présentées.

Sauf autorisation de leurs auteurs, les utilisateurs s’engagent à ne pas diffuser en dehors de l’espace concerné :

les propos d’un autre participant ;
des messages ;
des documents ;
des photographies ;
des captures d’écran ;
des fichiers ;
des informations relatives aux autres utilisateurs.

8.3 Données concernant des tiers

Un utilisateur ne doit pas publier inutilement des données permettant d’identifier une personne tierce.

Il convient notamment d’éviter de communiquer :

nom et prénom ;
coordonnées personnelles ;
informations médicales ;
situations individuelles détaillées ;
informations RH ;
données financières personnelles ;
photographies ;
documents permettant d’identifier directement une personne,

lorsque ces informations ne sont pas indispensables à l’échange.

8.4 Messagerie privée ou directe

Certains services peuvent permettre des échanges présentés comme privés ou directs entre utilisateurs.

Ces messages sont destinés aux personnes participant à la conversation concernée.

Les utilisateurs s’engagent à respecter le caractère privé de ces communications et à ne pas les reproduire ou les diffuser en dehors de leurs destinataires sans autorisation ou motif légitime.

La qualification de « message privé » ne signifie toutefois pas que le contenu bénéficie d’une confidentialité technique absolue à l’égard de l’exploitant de la plateforme.

Dans les limites nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou au respect de ses obligations, CONVERGENCIA peut être amenée à accéder à certains éléments d’une conversation notamment :

lorsqu’un utilisateur signale un message ;
lorsqu’un incident de sécurité est suspecté ;
lorsqu’un comportement illicite est porté à sa connaissance ;
lorsqu’une vérification technique est nécessaire ;
lorsqu’une autorité légalement habilitée sollicite des informations ;
lorsqu’un accès est nécessaire à la défense des droits d’un utilisateur ou de CONVERGENCIA.

CONVERGENCIA n’a pas vocation à exercer une surveillance générale et permanente des conversations privées.

8.5 Partage et téléversement de fichiers

Les espaces communautaires peuvent permettre le partage de documents ou fichiers.

L’utilisateur ne doit téléverser que des fichiers :

qu’il est autorisé à communiquer ;
compatibles avec l’objet pédagogique de l’espace ;
ne portant pas atteinte aux droits d’un tiers ;
ne contenant pas de logiciel malveillant.

L’utilisateur doit notamment vérifier qu’un document ne contient pas accidentellement :

des données confidentielles ;
des données de santé ;
des données personnelles concernant des tiers ;
des informations couvertes par un secret professionnel ;
des informations internes à son organisation qu’il n’est pas autorisé à diffuser.

CONVERGENCIA peut supprimer ou bloquer l’accès à un fichier lorsqu’il existe un risque pour la sécurité ou une violation des présentes CGU.

8.6 Modération par CONVERGENCIA

CONVERGENCIA peut modérer les espaces communautaires afin de préserver :

leur finalité pédagogique ;
la qualité des échanges ;
la sécurité des utilisateurs ;
le respect des personnes ;
le respect de la réglementation ;
le bon fonctionnement de la plateforme.

À ce titre, CONVERGENCIA peut notamment :

adresser un rappel des règles ;
avertir un utilisateur ;
demander la modification ou le retrait d’un contenu ;
masquer un contenu ;
déplacer une contribution ;
fermer une discussion ;
supprimer une publication ;
supprimer une pièce jointe ;
limiter certaines fonctions du compte ;
suspendre temporairement l’accès à un forum ou à un groupe ;
suspendre une fonction de messagerie ;
suspendre temporairement un compte ;
exclure un utilisateur d’un espace communautaire ;
prendre toute mesure nécessaire lorsqu’un comportement compromet la sécurité des personnes ou du service.

8.7 Intervention immédiate

CONVERGENCIA peut intervenir sans avertissement préalable lorsqu’un contenu ou un comportement apparaît notamment :

manifestement illicite ;
gravement injurieux ;
menaçant ;
constitutif ou susceptible d’être constitutif de harcèlement ;
discriminatoire ;
incitant à la haine ou à la violence ;
susceptible de compromettre la sécurité d’une personne ;
susceptible de compromettre la sécurité informatique du service ;
susceptible de porter une atteinte grave aux droits d’un tiers.

Dans les situations moins graves, CONVERGENCIA privilégie dans la mesure du possible une réponse proportionnée, telle qu’un rappel des règles ou un avertissement.

8.8 Suspension et exclusion

Un utilisateur peut faire l’objet d’une limitation, suspension ou exclusion notamment en cas :

de propos gravement injurieux, menaçants ou discriminatoires ;
de harcèlement ;
d’atteinte volontaire à un autre utilisateur ;
de publication répétée de contenus contraires aux CGU ;
de diffusion de contenus manifestement illicites ;
d’usurpation d’identité ;
de fraude ;
d’atteinte à la sécurité du service ;
de partage non autorisé de contenus pédagogiques ;
de comportement destiné à perturber volontairement la formation ;
de récidive après avertissement.

La mesure prise tient compte, lorsque les circonstances le permettent :

de la nature du comportement ;
de sa gravité ;
de son caractère intentionnel ;
de sa répétition ;
de ses conséquences sur les autres utilisateurs.

8.9 Conséquences sur la formation

Lorsque l’espace communautaire constitue seulement une fonctionnalité complémentaire de la formation, la suspension de cet espace n’entraîne pas automatiquement la suppression de l’accès aux autres contenus pédagogiques.

En revanche, lorsqu’un comportement rend impossible la poursuite normale de la formation ou présente un caractère particulièrement grave, CONVERGENCIA peut également prendre les mesures prévues :

par le règlement applicable à la formation ;
par les Conditions générales de vente ;
par les Conditions de vente en ligne & e-learning ;
par le contrat ou la convention applicable.

8.10 Signalement d’un contenu ou d’un comportement

Tout utilisateur peut signaler un contenu, un message ou un comportement qu’il estime contraire aux présentes CGU ou susceptible de porter atteinte à une personne.

Le signalement peut être effectué :

au moyen des fonctionnalités proposées dans la plateforme lorsqu’elles existent ;
ou en contactant CONVERGENCIA.

Le signalement doit, dans la mesure du possible, permettre d’identifier :

le contenu concerné ;
l’utilisateur ou la conversation concernée ;
l’espace dans lequel le problème est apparu ;
la raison du signalement.

CONVERGENCIA examine les signalements qui lui sont adressés et décide des mesures appropriées au regard des circonstances.

8.11 Conservation des éléments liés à un incident

La suppression d’un contenu de l’espace visible ne signifie pas nécessairement que tout élément est immédiatement supprimé des systèmes techniques.

Lorsqu’un incident intervient, CONVERGENCIA peut conserver de manière distincte et pendant une durée appropriée certains éléments nécessaires :

à l’analyse du signalement ;
à la protection d’un utilisateur ;
à la prévention d’un nouvel incident ;
à la sécurité du service ;
à l’établissement, l’exercice ou la défense d’un droit ;
au respect d’une obligation légale.

Lorsque la réglementation l’impose, certaines informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes.

Les modalités de traitement des données correspondantes sont précisées dans la Politique de confidentialité & RGPD.

8.12 Absence de validation préalable systématique

Sauf lorsque la fonctionnalité utilisée prévoit expressément une validation avant publication, les contributions peuvent être publiées sans contrôle préalable systématique de CONVERGENCIA.

La présence d’un contenu dans un espace communautaire ne signifie donc pas que CONVERGENCIA :

en approuve le contenu ;
en garantit l’exactitude ;
partage les opinions exprimées ;
l’a préalablement contrôlé.

Chaque auteur demeure responsable de ses propres contributions dans les conditions prévues par la réglementation.

9. Contenus pédagogiques et informations publiées

CONVERGENCIA apporte un soin raisonnable à la qualité et à l’actualisation des informations et contenus proposés.

Sauf indication contraire, les contenus généraux du Site ont une vocation informative.

Ils ne constituent pas, par leur seule consultation :

une prestation individualisée de conseil ;
une expertise juridique ;
une expertise financière ;
une prestation individualisée de formation ;
un accompagnement personnalisé.

Les engagements de CONVERGENCIA concernant une prestation déterminée sont ceux figurant dans les documents contractuels applicables.

10. Tuteur utilisant l’intelligence artificielle

Certaines formations peuvent donner accès à un assistant pédagogique utilisant une technologie d’intelligence artificielle, notamment LumIA.

Ce service a pour objectif d’accompagner l’apprenant dans la compréhension des contenus pédagogiques.

Les utilisateurs doivent garder à l’esprit qu’un système d’intelligence artificielle peut produire :

une information inexacte ;
une réponse incomplète ;
une interprétation erronée ;
un contenu nécessitant vérification.

Les réponses de LumIA ne se substituent pas :

aux contenus pédagogiques de référence ;
aux instructions du formateur ;
à une expertise professionnelle individualisée ;
à un conseil juridique, financier, médical ou technique devant être délivré par un professionnel compétent.

L’utilisateur ne doit pas transmettre à l’assistant des informations confidentielles ou personnelles qui ne sont pas nécessaires à sa question.

Les traitements de données associés sont précisés dans la Politique de confidentialité & RGPD.

11. Propriété intellectuelle

Le Site et les éléments originaux qui le composent sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Peuvent notamment être concernés :

textes ;
articles ;
supports pédagogiques ;
présentations ;
exercices ;
documents téléchargeables ;
schémas ;
photographies ;
illustrations ;
éléments graphiques ;
vidéos ;
contenus audiovisuels ;
questionnaires ;
outils pédagogiques ;
bases documentaires ;
marques ;
logos ;
organisation et présentation des contenus.

La consultation d’un contenu n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle à l’utilisateur.

Sauf disposition légale contraire ou autorisation expresse, il est notamment interdit :

de reproduire substantiellement les contenus ;
de les diffuser publiquement ;
de les revendre ;
de les republier ;
de les mettre à disposition de tiers ;
de partager un accès individuel à une formation ;
de reproduire les vidéos ou supports de formation afin de créer une offre concurrente.

Les supports fournis dans le cadre d’une formation sont destinés à l’utilisation personnelle du bénéficiaire dans les conditions définies par la prestation concernée.

12. Contributions des utilisateurs et propriété intellectuelle

L’utilisateur conserve, sous réserve des droits des tiers, les droits attachés aux contenus originaux dont il est l’auteur.

En publiant volontairement un contenu dans un espace communautaire, il autorise CONVERGENCIA à effectuer les opérations techniques nécessaires :

à son hébergement ;
à son affichage ;
à sa transmission aux utilisateurs autorisés ;
à sa sauvegarde ;
à sa modération.

Cette autorisation est limitée aux besoins du fonctionnement du service et ne constitue pas une cession générale des droits de propriété intellectuelle de l’utilisateur.

13. Marques et signes distinctifs

Les dénominations, marques, logos, noms commerciaux et identités visuelles appartenant à CONVERGENCIA ou à ses partenaires restent la propriété de leurs titulaires.

La présence d’un signe distinctif sur le Site ne constitue pas une autorisation de reproduction ou d’exploitation.

14. Liens et services tiers

Le Site peut comporter des liens vers des services ou sites édités par des tiers.

Ces liens peuvent notamment permettre d’accéder :

à des ressources documentaires ;
à des réseaux sociaux ;
à des plateformes vidéo ;
à des services d’authentification ;
à des services de paiement ;
à des outils pédagogiques.

CONVERGENCIA n’exerce pas de contrôle général sur le contenu ou le fonctionnement de ces services tiers.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

15. Contenus intégrés provenant de services tiers

Certaines pages peuvent intégrer des fonctionnalités provenant de services externes, notamment :

vidéos ;
documents ;
cartes ;
outils de visioconférence ;
services d’authentification ;
contenus provenant de réseaux sociaux.

Lorsque leur fonctionnement implique l’utilisation de traceurs soumis au consentement, leur activation est organisée conformément aux choix exprimés par l’utilisateur.

16. Protection des données personnelles

CONVERGENCIA traite des données personnelles nécessaires au fonctionnement du Site et à la fourniture de ses prestations.

Les catégories de données concernées, les finalités, bases juridiques, destinataires, prestataires, durées de conservation et droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles – RGPD.

Cette politique couvre notamment :

les comptes utilisateurs ;
les formations ;
Digiforma ;
Tutor LMS ;
les espaces communautaires ;
la messagerie ;
LumIA ;
les vidéos ;
les commandes ;
les paiements ;
les newsletters ;
les données de connexion et de sécurité.

17. Cookies et autres traceurs

Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires.

Certains sont nécessaires :

au fonctionnement du Site ;
à l’authentification ;
à la sécurité ;
au panier ;
à la commande ;
à la fourniture d’un service demandé.

D’autres traceurs peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.

Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur doit pouvoir :

accepter les traceurs concernés ;
les refuser aussi facilement ;
paramétrer son choix ;
revenir ultérieurement sur sa décision.

Une fonctionnalité « Gérer mes cookies » permet de modifier les préférences lorsque celle-ci est mise à disposition sur le Site.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité & RGPD et dans l’outil de gestion du consentement.

18. Sécurité

CONVERGENCIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer un niveau de sécurité adapté au fonctionnement de ses services.

L’utilisateur doit également participer à la sécurité de son compte.

Il lui appartient notamment :

d’utiliser un mot de passe suffisamment robuste ;
d’éviter de réutiliser le même mot de passe sur plusieurs services ;
de ne pas communiquer ses identifiants ;
de maintenir son équipement à jour ;
de signaler toute anomalie ou suspicion d’accès frauduleux.

Des journaux techniques et de sécurité peuvent être utilisés afin de détecter et analyser les incidents.

19. Responsabilité

CONVERGENCIA est responsable du fonctionnement de ses services dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée pour les conséquences résultant directement :

d’une utilisation contraire aux présentes CGU ;
d’un comportement fautif de l’utilisateur ;
de la communication volontaire par l’utilisateur d’informations qu’il n’était pas autorisé à diffuser ;
d’un événement extérieur échappant raisonnablement au contrôle de CONVERGENCIA.

CONVERGENCIA ne garantit pas que les informations générales publiées sur le Site soient adaptées à toutes les situations particulières.

Les prestations de conseil et de formation sont régies par leurs documents contractuels spécifiques.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.

20. Signalement d’un problème

Tout utilisateur constatant :

un contenu potentiellement illicite ;
une atteinte aux droits d’un tiers ;
un comportement inapproprié ;
un incident de sécurité ;
une erreur significative ;
une utilisation abusive du service,

peut en informer CONVERGENCIA.

Le signalement peut être adressé au moyen :

des fonctionnalités disponibles sur la plateforme ;
de la page Contact ;
des coordonnées figurant dans les Mentions légales.

Les signalements relatifs aux forums, groupes et messageries sont également régis par l’article 8.

21. Suspension ou évolution d’un service

CONVERGENCIA peut faire évoluer, modifier ou supprimer une fonctionnalité du Site ou de ses espaces numériques, notamment pour :

des raisons techniques ;
améliorer le service ;
renforcer sa sécurité ;
assurer sa conformité ;
remplacer un prestataire ;
faire évoluer une offre.

Lorsque cette modification affecte une prestation contractuelle en cours de manière substantielle, les dispositions du contrat ou des conditions de vente applicables demeurent applicables.

22. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties sont invitées, lorsque cela est possible, à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

Les litiges concernant directement une commande, une prestation ou une formation sont également régis par les documents contractuels correspondants.

23. Documents complémentaires

L’utilisateur est invité à consulter également :

les Mentions légales ;
les Conditions générales de vente ;
les Conditions de vente en ligne & e-learning ;
la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles – RGPD ;
les informations et préférences accessibles depuis « Gérer mes cookies ».

24. Contact

Pour toute question concernant l’utilisation du Site ou des espaces numériques :

CONVERGENCIA Conseil et Formation

L’utilisateur peut utiliser la page Contact du Site ou les coordonnées figurant dans les Mentions légales.

Conditions générales d’utilisation du site et des espaces numériques