Mentions légales
Version mise à jour le 24 août 2026
Le présent site internet est édité par CONVERGENCIA Conseil et Formation.
1. Éditeur du site
CONVERGENCIA Conseil et Formation
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) à capital variable
Capital social : 12 000 €
Siège social :
1505 Chemin des Fonds de Brian
26400 Grane – France
SIREN : 827 749 367
RCS : Romans
Code APE : 8559A – Formation continue d’adultes
TVA intracommunautaire : FR01 827749367
Gérant et associé unique : Eric Blanc
Téléphone : 04 65 84 08 54
Un formulaire de contact est également disponible sur le Site.
2. Organisme de formation professionnelle
CONVERGENCIA Conseil et Formation exerce une activité d’organisme de formation professionnelle.
Numéro de déclaration d’activité : 84260260726
Enregistrement effectué auprès du Préfet de région compétent.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
3. Certification Qualiopi
CONVERGENCIA Conseil et Formation est certifié Qualiopi au titre de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION
Organisme certificateur : SGS ICS
Certificat Qualiopi SGS n° 03155 – Version 1
Date de délivrance : 15 septembre 2024
Validité : jusqu’au 14 septembre 2027
La certification est délivrée dans le cadre du Référentiel national qualité prévu par l’article L.6316-1 du Code du travail.
Le certificat Qualiopi en vigueur peut être consulté directement sur le présent Site.
4. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Eric Blanc, en sa qualité de gérant de CONVERGENCIA Conseil et Formation.
5. Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
6. Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure ainsi que les éléments originaux qui le composent peuvent notamment comprendre :
- textes et articles ;
- photographies et illustrations ;
- éléments graphiques ;
- logos et signes distinctifs ;
- vidéos ;
- supports de formation ;
- documents pédagogiques ;
- présentations ;
- exercices et questionnaires ;
- ressources téléchargeables.
Ces éléments sont protégés, selon leur nature, par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, leur reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
Les conditions détaillées d’utilisation des contenus et ressources de CONVERGENCIA figurent dans les Conditions générales d’utilisation du Site et des espaces numériques.
7. Données personnelles
CONVERGENCIA Conseil et Formation est susceptible de traiter des données à caractère personnel notamment dans le cadre :
- de la navigation sur le Site ;
- des demandes d’information ou de devis ;
- des comptes utilisateurs ;
- des inscriptions aux formations ;
- de la gestion des formations ;
- des espaces e-learning ;
- des forums, groupes et messageries ;
- de l’utilisation du tuteur pédagogique LumIA ;
- des commandes et paiements ;
- des newsletters et communications ;
- des autres services proposés par CONVERGENCIA.
Les catégories de données traitées, leurs finalités, leurs bases juridiques, les destinataires, les prestataires utilisés, les durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles – RGPD.
Pour toute question ou demande relative à ses données personnelles, une personne peut contacter :
CONVERGENCIA Conseil et Formation – Protection des données personnelles
1505 Chemin des Fonds de Brian
26400 Grane – France
ou utiliser la page Contact du Site.
8. Cookies et autres traceurs
Le Site utilise ou peut utiliser des cookies et technologies similaires.
Certains sont nécessaires au fonctionnement du Site et de ses services.
D’autres traceurs peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.
Les modalités d’utilisation de ces technologies ainsi que les possibilités permettant de les accepter, les refuser ou modifier les préférences sont détaillées dans la Politique de confidentialité & RGPD.
Une fonction « Gérer mes cookies » permet à l’utilisateur de modifier ses préférences lorsque des traceurs soumis au consentement sont utilisés.
9. Conditions applicables aux services
Selon les services utilisés, l’utilisateur est également invité à consulter :
- les Conditions générales d’utilisation du Site et des espaces numériques ;
- les Conditions générales de vente ;
- les Conditions de vente en ligne & e-learning ;
- la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles – RGPD.
Ces documents précisent les droits et obligations applicables aux différents services proposés par CONVERGENCIA.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation, CONVERGENCIA Conseil et Formation propose aux consommateurs le recours à un dispositif de médiation de la consommation.
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à CONVERGENCIA Conseil et Formation et en l’absence de résolution amiable du différend, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève CONVERGENCIA :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint-Jean-de-Niost – France
Téléphone : +33 (0)4 82 53 93 06
Site internet : sasmediationsolution-conso.fr
La médiation est gratuite pour le consommateur.
La saisine du médiateur intervient dans les conditions prévues par les articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.
La médiation de la consommation concerne les relations entre CONVERGENCIA et les personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle.
Elle ne s’applique pas aux litiges intervenant exclusivement entre professionnels.
11. Responsabilité et utilisation du Site
Les modalités d’accès et d’utilisation du Site, des comptes personnels, des espaces de formation, des forums, groupes, messageries et autres services numériques sont précisées dans les Conditions générales d’utilisation du Site et des espaces numériques.
Les informations générales publiées sur le Site n’ont pas vocation à remplacer une prestation individualisée de conseil ou de formation.
Les engagements contractuels de CONVERGENCIA résultent des devis, conventions, contrats, commandes et conditions générales ou particulières applicables à chaque prestation.
12. Signalement d’un contenu ou d’un problème
Tout utilisateur souhaitant signaler :
- un problème technique ;
- un contenu susceptible de porter atteinte à ses droits ;
- un comportement inapproprié ;
- un incident de sécurité ;
- une difficulté relative à l’utilisation du Site,
peut contacter CONVERGENCIA au moyen de la page Contact du Site.
Les règles particulières applicables aux signalements effectués dans les espaces communautaires sont précisées dans les Conditions générales d’utilisation.
13. Droit applicable
Le Site et les présentes Mentions légales sont soumis au droit français.
Les règles relatives au règlement des éventuels litiges sont précisées, selon leur nature, dans les Conditions générales d’utilisation et les Conditions générales de vente applicables.
14. Contact
CONVERGENCIA Conseil et Formation
1505 Chemin des Fonds de Brian
26400 Grane – France
Téléphone : 04 65 84 08 54
L’utilisateur peut également utiliser la page Contact du Site.
