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Focus RH – Le Comité Social et Économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise en janvier 2020

Le comité social et économique (CSE)

En synthèse : Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Il fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.

Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici le 1er janvier 2020. L’obligation de mettre en place un CSE s’applique à toutes les entreprises publiques et privées.

Attribution du CSE :

Dans les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, les attributions des délégués du personnel (DP) sont exercées par le CSE.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les attributions des délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont exercées par le CSE.

Attributions générales :

  • Promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise
  • Négociation de conventions et accords applicables dans l’entreprise
  • Protection sociale
  • Application du code du travail
  • Expression des salariés
  • Organisation générale de l’entreprise
  • Santé et sécurité dans l’entreprise
  • Saisine de l’Inspection du travail
  • Propositions
  • Consultation
  • Droit d’alerte
  • Participation au conseil d’administration

Election

Dans les entreprises de plus de 11 salariés, l’employeur organise tous les 4 ans l’élection des membres du CSE.

Composition

  • Le CSE comprend l’employeur et une délégation du personnel.
  • La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le suppléant assiste aux réunions en l’absence du titulaire.
  • Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est membre de droit du CSE.
  • Dans les entreprises de plus de 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement peut désigner un délégué pour siéger au sein du CSE.
  • Le médecin du travail et le responsable interne du service de sécurité assistent aux réunions du CSE relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Durée et renouvellement de mandat

La durée du mandat des membres du CSE est fixée à 4 ans. Cette durée peut être réduite à 3 ou 2 ans par accord collectif.

Fonctionnement

Financement : Le CSE est doté :

  • d’un budget de fonctionnement
  • et d’un budget des activités sociales et culturelles (ASC).

L’employeur verse une subvention de fonctionnement au CSE en fonction de la taille de l’entreprise. Le budget de fonctionnement du CSE est fixé à :

  • 0,20% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à moins de 2 000 salariés,
  • à 0,22% dans les entreprises d’au moins 2000 salariés.

Le budget des activités sociales et culturelles est fixé par accord d’entreprise.

Réunions

Le nombre de réunions du CSE est fixé par accord collectif, sans pouvoir être inférieur à 6 par an.

Textes de lois – fiches pratiques détaillées et complètes :

Fiche pratique – service-public.fr

Fiche pratique – travail-emploi.gouv

 

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