Pénalités de retard dans un marché public : vérifier, calculer et justifier
Clauses applicables, retard imputable, observations du titulaire et calcul : une méthode acheteur pour décider des pénalités avec un dossier vérifiable.
Clauses applicables, retard imputable, observations du titulaire et calcul : une méthode acheteur pour décider des pénalités avec un dossier vérifiable.
Prix ferme, actualisation, indices et formule de révision : une méthode pour contrôler les calculs et organiser le suivi financier des marchés d’une collectivité.
Comment préparer une négociation en MAPA, poser les bonnes questions, préserver l’égalité entre les entreprises et obtenir des offres finales comparables : une méthode pour les communes et EPCI.
Comment transformer un objectif environnemental en critère lié au marché, demander des preuves comparables et préparer le suivi des engagements du titulaire ?
Maximum, durée, titulaires, pièces et suivi des bons : les décisions à préparer pour organiser les achats récurrents d’une collectivité, avec un exemple de contrôle du plafond.
Qui convoquer, quel quorum vérifier et quelles pièces remettre aux élus ? Un guide pratique pour préparer une commission d’appel d’offres, tracer son choix et organiser les suites jusqu’à la notification du marché.
Un CCTP utile transforme les besoins des services en exigences techniques compréhensibles et vérifiables. Plan commenté, exemple de nettoyage et points de validation pour les communes et EPCI.
Le CCAP organise l’exécution administrative et financière du marché. Voici les clauses à adapter, les points à vérifier avec le CCAG et une méthode de relecture pour les collectivités.
Avant de signer un avenant, vérifiez le contrat en cours, le fondement de la modification, les limites financières et le circuit de décision. Un guide pour les collectivités, avec tableau des pièces à conserver et exemple fictif.
Choisir un MAPA suppose de définir une procédure adaptée au besoin. Publicité, calendrier, négociation, critères et traçabilité : les arbitrages à préparer dans une commune ou un EPCI.
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