La santé et la sécurité au travail représentent aujourd’hui des enjeux majeurs pour les entreprises, les collectivités publiques, les organismes de formation ainsi que pour l’ensemble des travailleurs. Alors que les exigences réglementaires en matière de prévention ne cessent de croître et que la traçabilité des compétences devient un impératif stratégique, un nouvel outil a vu le jour pour structurer, valoriser et sécuriser les parcours de formation en santé et sécurité au travail : le Passeport prévention.
Créé par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, ce dispositif vise à centraliser l’ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par un individu dans le domaine de la prévention des risques professionnels. Il prend la forme d’un espace numérique personnel sécurisé, interopérable et accessible à différents acteurs (salariés, demandeurs d’emploi, employeurs, organismes de formation).
Le Passeport prévention constitue ainsi une avancée majeure vers une meilleure gestion des compétences en santé et sécurité, en évitant les formations redondantes, en facilitant la mobilité professionnelle, et en renforçant la responsabilité des entreprises comme des prestataires de formation.
Cet article a pour objectif de présenter de manière exhaustive ce nouveau dispositif, d’en préciser les fondements juridiques, le calendrier de déploiement, les formations concernées, les modalités de déclaration, et les enjeux pour les différents acteurs. Il s’adresse à tous les professionnels impliqués dans la prévention des risques, la gestion des ressources humaines ou la formation continue.
Le Passeport prévention est un dispositif numérique national permettant de regrouper au sein d’un même espace personnel toutes les formations suivies par un individu dans le domaine de la santé et sécurité au travail. Il repose sur une logique de traçabilité sécurisée des acquis, au service de la prévention des risques professionnels et de la valorisation des compétences.
Concrètement, il s’agit d’un service en ligne, accessible depuis le portail officiel passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr, qui permet à chaque titulaire de visualiser ses formations enregistrées par les organismes de formation ou les employeurs, et à terme de compléter lui-même certaines informations.
Le Passeport prévention trouve son origine dans la loi pour renforcer la prévention en santé au travail (loi n° 2021-1018 du 2 août 2021). Il a été conçu pour répondre à un besoin de modernisation des outils de gestion des compétences en prévention, dans un contexte où les formations SST sont nombreuses, mais souvent peu visibles, peu mutualisées, ou redondantes.
Son cadre juridique repose notamment sur :
Le projet est piloté par le ministère du Travail, en lien avec la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) et les partenaires sociaux.
Le Passeport prévention vise plusieurs objectifs stratégiques qui s’articulent autour de trois axes majeurs : la traçabilité, la simplification et la valorisation.
Les fonctionnalités techniques du portail incluent :
Cette plateforme a vocation à devenir un outil de référence pour l’ensemble des acteurs de la prévention professionnelle.
L’un des fondements du Passeport prévention est de conférer à chaque travailleur, qu’il soit salarié, demandeur d’emploi, intérimaire, apprenti ou indépendant, un espace personnel unique qui lui est propre. Ce compte est strictement individuel, sécurisé, et rattaché à son identité via FranceConnect.
Chaque titulaire peut ainsi :
Cet espace personnel suit l’individu tout au long de sa vie professionnelle, quelle que soit la structure dans laquelle il travaille. Il contribue à l’employabilité, à la reconnaissance des acquis et à la continuité des parcours en matière de prévention.
Le Passeport prévention est conçu comme un outil universel, pensé pour répondre aux besoins de plusieurs catégories d’acteurs du monde professionnel. Il vise à créer un langage commun de la compétence en prévention, et à fluidifier la circulation de l’information entre les parties prenantes.
Pour les salariés du secteur privé comme du secteur public, le Passeport prévention permet de visualiser l’ensemble des formations en santé et sécurité au travail suivies au cours de leur carrière. Il constitue un véritable portefeuille de compétences SST, mobilisable en cas de mobilité interne, d’évolution de poste, ou de changement d’employeur.
Il facilite également les échanges avec le service des ressources humaines, les instances représentatives du personnel et les services de santé au travail.
Les demandeurs d’emploi peuvent utiliser leur Passeport prévention pour valoriser les formations réalisées dans le cadre de dispositifs d’accompagnement, de remobilisation ou de préparation à l’emploi. Cela permet d’appuyer leur candidature auprès d’employeurs soucieux de la conformité réglementaire.
Les jeunes en insertion, notamment ceux inscrits dans les missions locales ou les parcours contractualisés d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), disposent ainsi d’un outil lisible, structurant et reconnu.
Pour les employeurs, le Passeport prévention constitue un outil stratégique de gestion des obligations en matière de santé et sécurité au travail. Il leur permet de vérifier si un salarié a bien suivi les formations requises pour occuper un poste spécifique, notamment celles prévues par la réglementation (ex. : habilitation électrique, port des EPI, CACES, travail en hauteur).
L’accès à ces informations facilite l’organisation de la prévention, réduit les risques juridiques en cas d’accident et permet une meilleure anticipation des besoins de formation. C’est aussi un support précieux dans le cadre d’audits, de contrôles de l’inspection du travail ou de la certification ISO.
En s’appuyant sur le Passeport prévention, l’employeur peut construire une cartographie des compétences SST présentes dans l’organisation, identifier les écarts à combler, et mutualiser certaines actions de formation pour optimiser les ressources.
Les organismes de formation sont directement concernés par le déploiement du Passeport prévention, puisqu’ils figurent parmi les principaux contributeurs de données. À partir du 1er septembre 2025, ils auront l’obligation de déclarer toute formation en santé et sécurité au travail relevant du champ du passeport.
Cette nouvelle responsabilité implique une mise à jour des processus administratifs et des outils numériques utilisés pour le suivi des apprenants. Elle suppose également une vigilance accrue sur la qualité des données transmises (identité du bénéficiaire, intitulé de la formation, date, durée, certificat délivré).
Mais c’est aussi une opportunité pour les organismes de formation de valoriser leur offre, en renforçant leur crédibilité auprès des financeurs, des entreprises clientes et des apprenants. En étant en conformité avec les exigences du Passeport prévention, ils démontrent leur engagement en faveur d’une prévention professionnelle structurée et efficace.
Au-delà des usagers directs, d’autres acteurs institutionnels sont impliqués dans la promotion et l’exploitation du Passeport prévention : Pôle emploi, les missions locales, les opérateurs de compétences (OPCO), les services de santé au travail, les branches professionnelles, les CARSAT ou encore l’INRS.
Ces entités peuvent utiliser les données du passeport à des fins d’orientation, de financement ou de planification de politiques de formation. Le dispositif participe ainsi à une meilleure coordination entre les acteurs de l’emploi, de la santé au travail et de la formation professionnelle.
Le Passeport prévention constitue un levier structurant dans les politiques publiques de prévention et d’insertion professionnelle, en lien avec les objectifs du Plan Santé Travail et les initiatives régionales en matière de qualification des publics éloignés de l’emploi.
Le déploiement du Passeport prévention est structuré en plusieurs phases, permettant une appropriation progressive par les différents acteurs. Cette montée en charge par étapes favorise l’adaptation des outils, la formation des professionnels et l’intégration dans les systèmes d’information existants.
Depuis le 28 avril 2025, les organismes de formation peuvent accéder à la plateforme du Passeport prévention et y déclarer les formations qu’ils dispensent dans le domaine de la santé et sécurité au travail. Cette phase initiale, bien que facultative, permet aux structures volontaires de prendre en main l’outil, de tester les modalités de saisie et d’identifier les ajustements à opérer dans leurs processus internes.
Un accompagnement est proposé via un guide utilisateur, des webinaires et un support technique dédié, afin de sécuriser la prise en main de l’interface.
À partir du 1er septembre 2025, la déclaration dans le Passeport prévention devient obligatoire pour tous les organismes de formation, pour toute action relevant du champ défini par le décret. Cette obligation concerne aussi bien les formations réalisées pour des entreprises clientes que celles financées par des dispositifs publics ou menées dans un cadre certifiant.
Les formations concernées doivent faire l’objet d’une déclaration complète, incluant l’identité du bénéficiaire, la nature de la formation, la durée, les dates de réalisation et le cas échéant, le certificat ou l’attestation délivré.
Cette obligation s’inscrit dans une logique de transparence et de normalisation des données relatives à la prévention professionnelle, dans l’intérêt partagé des bénéficiaires, des employeurs et des financeurs.
Le déploiement se poursuivra en 2026 selon le calendrier suivant :
Cette ouverture progressive garantit une appropriation cohérente et un renforcement continu de la base de données, tout en laissant le temps aux structures concernées de mettre à jour leurs pratiques et leurs systèmes.
Le Passeport prévention ne vise pas l’ensemble des formations professionnelles, mais uniquement celles qui relèvent de la prévention des risques pour la santé et la sécurité au travail. Afin de clarifier les obligations des organismes de formation et des employeurs, les pouvoirs publics ont défini des critères précis d’éligibilité des formations au dispositif.
Il s’agit des formations qui sont expressément prévues par un texte réglementaire (code du travail, décret, arrêté) et dont le contenu, la durée ou les modalités sont définis. Ces formations sont indispensables à l’exercice de certaines activités à risque et doivent être délivrées par des organismes habilités ou agréés.
Exemples :
Certaines formations, sans être directement encadrées dans leur contenu, sont rendues obligatoires par la réglementation pour exercer certaines fonctions ou accéder à certains environnements de travail. Elles répondent à des exigences de sécurité ou de conditions de travail spécifiques.
Exemples :
L’article L. 4121-1 du Code du travail impose à tout employeur une obligation générale de sécurité, incluant la formation des salariés à la prévention des risques liés à leur activité. Dans ce cadre, de nombreuses formations peuvent être prises en compte dans le Passeport prévention, à condition qu’elles aient un objectif explicite de prévention.
Cela inclut par exemple :
Pour aider les organismes de formation à déterminer si une action de formation doit être déclarée, un simulateur en ligne a été mis à disposition sur le portail passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr. En répondant à quelques questions simples, il permet d’identifier rapidement les formations concernées.
L’utilisation de ce simulateur est fortement recommandée avant toute déclaration, afin de sécuriser les pratiques et éviter les erreurs.
Les organismes de formation sont des acteurs centraux du Passeport prévention. À compter du 1er septembre 2025, ils sont soumis à une obligation réglementaire de déclaration des formations en santé et sécurité au travail qu’ils dispensent, dès lors que celles-ci relèvent du champ défini par la réglementation.
L’obligation de déclaration concerne toutes les formations SST encadrées ou imposées par la réglementation, ainsi que celles relevant de l’obligation générale de sécurité de l’employeur, dès lors qu’elles sont dispensées par un organisme de formation externe ou interne reconnu.
La déclaration doit être effectuée sur la plateforme officielle du Passeport prévention, via un compte organisme. Elle porte sur chaque session de formation réalisée, et doit contenir des données précises, notamment :
Pour se conformer à ces exigences, les organismes doivent adapter leurs outils de gestion de la formation (LMS, CRM, outils administratifs). Une interopérabilité est prévue avec les logiciels les plus utilisés (Digiforma, Syfadis, FormDev…), notamment via des connecteurs API ou l’import de fichiers structurés (CSV, XML).
Il est recommandé de désigner un référent « Passeport prévention » au sein de chaque structure, chargé de piloter la déclaration et de garantir la qualité des données transmises. Ce rôle peut aussi inclure la veille réglementaire et la coordination avec les financeurs ou les clients institutionnels.
Le non-respect de l’obligation déclarative peut avoir plusieurs conséquences :
Même si aucune sanction administrative directe n’est encore prévue dans les textes, le caractère obligatoire de la déclaration confère au Passeport prévention une portée juridique réelle, qui peut être invoquée lors de contrôles ou de litiges.
La mise en œuvre du Passeport prévention repose sur un portail numérique centralisé, administré par les services du ministère du Travail. Pour les organismes de formation comme pour les employeurs, il s’agit d’un processus structuré qui implique une bonne maîtrise des outils et une qualité rigoureuse des données.
La déclaration s’effectue exclusivement via la plateforme officielle : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr.
Chaque organisme doit créer un compte structure sécurisé, accessible aux personnels autorisés. L’identification s’effectue via le SIRET et un code d’activation transmis par l’administration. L’interface permet ensuite de déposer des déclarations manuellement ou de manière automatisée.
Pour chaque formation à déclarer, l’organisme doit saisir un ensemble d’informations obligatoires :
L’interface permet aussi de joindre des documents justificatifs (certificat scanné, relevé de notes, etc.), ce qui renforce la fiabilité du passeport.
Trois modalités techniques sont possibles :
Le ministère met à disposition une documentation technique ainsi qu’un guide utilisateur détaillé, mis à jour régulièrement. Il est vivement recommandé de réaliser des tests avant la déclaration en production.
Afin d’assurer une déclaration fluide, conforme et pérenne, il est conseillé de :
La qualité de la déclaration conditionne la fiabilité du Passeport prévention et participe à la professionnalisation du secteur de la formation SST
Au-delà des obligations réglementaires, le Passeport prévention constitue un levier stratégique pour les entreprises et les organismes de formation, en matière de gestion des compétences, de sécurisation des activités et de valorisation des pratiques professionnelles.
Le Passeport prévention permet aux employeurs de mieux piloter leur politique de prévention des risques professionnels. Il leur offre une visibilité accrue sur les formations suivies, les habilitations en cours de validité, et les besoins à venir.
Grâce à cette traçabilité, les entreprises peuvent :
En centralisant les informations, le Passeport prévention devient un outil de management des compétences en lien direct avec les enjeux de sécurité, de qualité et de productivité.
Pour les organismes de formation, la mise en conformité avec le Passeport prévention est l’occasion de renforcer la qualité de leur offre et de moderniser leurs pratiques administratives.
L’intégration dans le dispositif :
De plus, les organismes ayant mis en place une interconnexion fluide avec le portail se positionnent favorablement dans les appels d’offres publics ou privés, en proposant une gestion simplifiée et traçable des formations SST.
Le Passeport prévention ne bénéficie pas uniquement aux entreprises ou aux organismes de formation : il représente également un outil stratégique au service des individus eux-mêmes, qu’ils soient salariés, indépendants, demandeurs d’emploi ou jeunes en insertion. En offrant un accès simplifié, durable et sécurisé à leurs données de formation, il constitue un levier d’autonomie, de valorisation et de mobilité professionnelle.
Chaque titulaire du Passeport prévention peut accéder à son espace personnel et y retrouver l’ensemble des formations suivies en matière de santé et sécurité au travail, avec les certificats ou attestations correspondants. Cette visibilité permet de :
Le passeport devient ainsi un support de reconnaissance professionnelle, complémentaire au CV ou au passeport de compétences.
Parce qu’il est attaché à la personne et non à l’employeur, le Passeport prévention permet de conserver et de transférer les preuves de formation d’un poste à l’autre, d’un contrat à l’autre, voire d’un secteur à un autre. Cela simplifie considérablement les démarches en cas de changement d’emploi, de reprise d’activité ou de reconversion professionnelle.
Il garantit également une continuité documentaire en cas d’interruption d’activité (congé parental, arrêt longue maladie, chômage), en assurant la conservation des acquis sans risque de perte.
Le Passeport prévention s’inscrit dans une logique de sécurisation des parcours professionnels. En permettant à chacun de faire le point sur ses acquis en prévention, il favorise une meilleure anticipation des besoins de formation, une identification des manques, et une projection vers des fonctions plus exposées ou réglementées.
Ce dispositif peut également être mobilisé dans le cadre de démarches de validation des acquis de l’expérience (VAE), d’accompagnement personnalisé par un conseiller en évolution professionnelle (CEP), ou de préparation à des certifications.
Le Passeport prévention s’impose comme un outil structurant, innovant et fédérateur au service de la santé et de la sécurité au travail. En permettant la centralisation, la traçabilité et la valorisation des formations suivies, il renforce à la fois la transparence des parcours professionnels et la responsabilité partagée entre employeurs, salariés, organismes de formation et institutions publiques.
Son déploiement progressif, encadré par des textes juridiques clairs, offre à chaque acteur le temps de s’approprier le dispositif, de former ses équipes, d’adapter ses outils, et de construire une véritable culture de la prévention durable.
Pour les entreprises, il constitue une réponse concrète aux obligations réglementaires et un levier de performance. Pour les organismes de formation, il représente une opportunité de renforcer leur positionnement sur le champ stratégique de la prévention. Pour les travailleurs, enfin, il incarne une nouvelle manière de faire reconnaître leurs compétences, de sécuriser leur parcours, et de projeter leur évolution professionnelle dans un monde du travail en mutation.
Il appartient désormais à chaque acteur de s’emparer de ce dispositif, de l’intégrer à ses pratiques quotidiennes, et de contribuer, par ce biais, à une société du travail plus sûre, plus juste et plus responsable.
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