Formation Marchés public Maîtrise d’œuvre : sécuriser la passation et le pilotage d’un marché de MOE
La formation Marchés public Maîtrise d’œuvre s’adresse à toutes les organisations publiques qui conduisent des opérations de travaux, de réhabilitation, de construction, d’aménagement, ou de maintenance structurante de leur patrimoine. Dans la pratique, le marché de maîtrise d’œuvre (MOE) est un contrat à forts enjeux : il conditionne la qualité technique et fonctionnelle du projet, la maîtrise des coûts et des délais, la conformité réglementaire (accessibilité, sécurité, environnement), ainsi que la robustesse juridique de la procédure de passation et de l’exécution contractuelle.
Or, un marché de MOE n’est pas un marché « comme les autres ». Il se situe au carrefour de plusieurs logiques : la définition du besoin et du programme, la mise en concurrence de prestataires intellectuels, l’organisation d’équipes de conception (souvent en groupement), l’articulation avec les marchés de travaux, et un pilotage d’exécution qui exige de la méthode (ordres de service, avenants, suivi financier, pénalités, réception). Les erreurs les plus coûteuses surviennent rarement au moment spectaculaire du choix du titulaire ; elles naissent plutôt dans les zones grises : un besoin insuffisamment cadré, des pièces contractuelles incohérentes, une méthode de rémunération mal calibrée, des critères d’analyse fragiles, ou un suivi d’exécution peu outillé. Cette formation est précisément conçue pour donner un cadre opérationnel, des réflexes de sécurisation et des outils concrets, de manière à professionnaliser durablement vos pratiques.
Pourquoi suivre une formation Marchés public Maîtrise d’œuvre ?
Le recours à la maîtrise d’œuvre, que ce soit pour un bâtiment, une voirie, des espaces publics ou une opération patrimoniale, engage la responsabilité du maître d’ouvrage et la réussite globale de l’opération. La formation Marchés public Maîtrise d’œuvre vise à transformer une matière parfois perçue comme technique ou juridique en un processus maîtrisable, structuré et reproductible, permettant :
d’identifier le bon montage contractuel (marché « sur opération » ou accord-cadre, titulaire unique ou groupement, missions de base et complémentaires) ;
de sécuriser le dossier de consultation et le futur contrat (pièces administratives, clauses impératives, articulation avec les documents de référence) ;
de définir une méthode de sélection robuste et explicitable (critères, sous-critères, analyse des offres, négociation le cas échéant) ;
de comprendre et de maîtriser la rémunération de la MOE (forfait, part proportionnelle, taux de tolérance, mécanismes d’ajustement) ;
d’organiser le pilotage d’exécution avec une logique de preuves et de traçabilité (OS, décisions, réunions, validations, VISA, situations financières) ;
de mieux articuler MOE et marchés de travaux (rôle du MOE dans la mise en œuvre, interfaces avec les entreprises, gestion des modifications).
En clair, cette formation vous permet de réduire les risques (contentieux, retards, surcoûts, non-qualité, tensions avec les prestataires) et d’augmenter la performance de vos opérations, tout en renforçant le professionnalisme de l’achat public.
À qui s’adresse cette formation ?
La formation Marchés public Maîtrise d’œuvre est pertinente dès qu’une structure publique pilote, finance ou accompagne des opérations de travaux et doit contractualiser avec un maître d’œuvre. Elle s’adresse notamment :
aux services commande publique (acheteurs, juristes, gestionnaires marchés) ;
aux services techniques et directions opérationnelles (bâtiments, patrimoine, voirie, aménagement, infrastructures, équipements) ;
aux chefs de projets et maîtres d’ouvrage internes ;
aux directions et cadres impliqués dans les décisions de lancement, de budget et de gouvernance de projet ;
aux AMO internes ou externes (en tant que partenaires de la MOA) qui souhaitent consolider leurs pratiques.
Aucun profil unique : l’enjeu est plutôt de créer un langage commun entre l’achat, le juridique et la technique. La formation est conçue pour permettre cette convergence, en respectant les contraintes et responsabilités de chacun.
Les compétences que vous développerez
Cette formation Marchés public Maîtrise d’œuvre n’est pas une formation théorique « sur le droit ». C’est une formation de montée en compétences, centrée sur les décisions, les arbitrages et les actes concrets. À l’issue des deux jours, les participants seront capables de :
Structurer la préparation du marché de maîtrise d’œuvre : clarifier le besoin, identifier les contraintes, organiser la consultation.
Choisir un montage adapté : marché unique sur opération, accord-cadre, groupement, allotissement, missions complémentaires.
Rédiger et sécuriser les pièces clés du marché : clauses essentielles, cohérence des documents, articulation avec les référentiels applicables.
Construire une méthode d’analyse des candidatures et des offres : critères, pondération, traçabilité, justification du choix.
Maîtriser la rémunération et ses mécanismes : forfait, calculs, ajustements, seuils de tolérance, pénalités.
Piloter l’exécution : gouvernance MOA–MOE, ordres de service, avenants, sous-traitance, suivi financier et administratif.
Anticiper les risques et prévenir les litiges : points de vigilance, bonnes pratiques, éléments de preuve, gestion des modifications.
Ce que la formation couvre concrètement : de la préparation au suivi d’exécution
1) Comprendre le cadre et les enjeux de l’achat de maîtrise d’œuvre
Un marché de maîtrise d’œuvre est un marché de prestations intellectuelles particulier, qui porte à la fois sur la conception et sur le suivi de l’exécution des travaux. La formation resitue d’abord les grands repères de la commande publique : principes de liberté d’accès, égalité de traitement et transparence ; logique d’acheteur public ; responsabilité du maître d’ouvrage ; articulation entre besoin, procédure, contrat et exécution.
L’objectif n’est pas de réciter un corpus, mais de comprendre ce qui sécurise réellement : la cohérence du dossier, la clarté des règles annoncées, l’objectivité de l’analyse, la traçabilité des décisions et la discipline d’exécution.
2) Identifier les spécificités d’un marché MOE et les options de montage
La maîtrise d’œuvre est souvent organisée autour de missions qui structurent l’opération : esquisse et études, avant-projet, projet, assistance à la passation des contrats de travaux, visa, direction de l’exécution des travaux, assistance aux opérations de réception. En pratique, ces missions sont complétées par des missions optionnelles selon la complexité de l’opération, les exigences de performance ou les contraintes locales.
La formation vous aide à répondre à des questions opérationnelles, fréquentes et décisives :
Quand privilégier un marché de MOE “sur programme” et quand opter pour un accord-cadre ?
Faut-il un titulaire unique ou un groupement (architecte, BET structure, fluides, VRD, économie, OPC, etc.) ?
Quelles missions intégrer dans le périmètre du marché et lesquelles traiter à part ?
Comment gérer l’interface avec la MOA interne (services techniques, finances, élus, utilisateurs) et avec l’AMO éventuelle ?
Comment anticiper la suite : consultation travaux, pilotage, modifications, réception ?
Le but est de vous donner une lecture structurée, pour sortir de l’approche « au cas par cas » non capitalisée.
3) Définir le besoin et construire un DCE cohérent
Dans un marché de MOE, la qualité du besoin conditionne la performance du projet. Trop flou, il génère des incompréhensions et des surcoûts. Trop rigide ou trop contradictoire, il peut restreindre la concurrence, fragiliser l’analyse ou rendre l’exécution impossible.
La formation Marchés public Maîtrise d’œuvre propose une méthode simple et robuste pour :
exprimer le besoin et le niveau d’attente (programme, fonctionnalités, contraintes techniques, exigences réglementaires, objectifs de performance, contraintes d’exploitation) ;
structurer les pièces du marché (règlement, acte d’engagement, CCAP, CCTP / programme, annexes) ;
sécuriser les clauses et éviter les incohérences fréquentes (périmètres de mission, modalités de remise, calendrier, rôle du maître d’ouvrage, documents attendus, confidentialité, propriété intellectuelle, pénalités) ;
anticiper la phase d’exécution dès la rédaction (pilotage, validations, gestion des modifications, livrables).
Vous repartez avec une vision « check-list » : ce qui doit absolument être clair dans un marché MOE pour réduire les zones de litige.
4) Sélectionner le maître d’œuvre : construire une analyse robuste et traçable
Le choix du maître d’œuvre est un moment sensible : il faut sélectionner une équipe pertinente, capable de concevoir et de tenir l’exécution, tout en respectant les règles de mise en concurrence. La formation vous guide pour construire une procédure et une méthode d’analyse adaptées, notamment :
analyser les candidatures : capacités, références, moyens, compétences clés ;
bâtir des critères d’offres réellement discriminants et pertinents (valeur technique, méthodologie, organisation, compréhension du programme, moyens dédiés, délais, prix) ;
formaliser une grille d’analyse cohérente, avec des sous-critères intelligibles ;
produire une traçabilité exploitable : rapport d’analyse, justification, cohérence entre règles annoncées et décision finale ;
comprendre les zones de fragilité classiques : critères trop vagues, sous-critères implicites, surpondération du prix, absence de méthode, commentaires non objectivés.
L’ambition est de rendre vos décisions défendables, pédagogiques et reproductibles.
5) Comprendre et maîtriser la rémunération de la maîtrise d’œuvre
La rémunération est un sujet majeur des marchés de maîtrise d’œuvre : elle est souvent source d’incompréhension, de tensions ou de dérives si elle n’est pas correctement cadrée. La formation Marchés public Maîtrise d’œuvre vous permet de clarifier :
la logique de rémunération au forfait, et les conditions de son ajustement ;
la part proportionnelle éventuelle, le rapport au coût prévisionnel des travaux, et les mécanismes de tolérance ;
le lien entre périmètre de mission, livrables attendus et rémunération ;
la gestion des prestations supplémentaires et des modifications de programme ;
les pénalités : leur rôle, leur rédaction, et leur application réaliste.
Vous apprendrez à poser des règles simples : ce qui relève du périmètre initial, ce qui doit faire l’objet d’un acte formalisé, ce qui peut être anticipé dans le contrat, et ce qui relève d’une négociation encadrée.
6) Piloter l’exécution : du contrat « écrit » au contrat « vivant »
Un marché n’est pas sécurisé parce qu’il est bien rédigé : il est sécurisé parce qu’il est bien exécuté. C’est pourquoi la formation consacre un temps significatif au pilotage d’exécution :
rôle du maître d’ouvrage et de ses services : décisions, validations, arbitrages ;
rôle du maître d’œuvre : suivi, contrôle, coordination, production de livrables, assistance ;
ordres de service, avenants, actes d’exécution : quand, comment, pourquoi, avec quelles pièces ;
sous-traitance : points de vigilance et gestion administrative ;
suivi financier : acomptes, révisions, pénalités, gestion des écarts ;
organisation des réunions, comptes rendus, preuves, VISA, circuits de validation.
L’objectif est de vous fournir une méthode de gouvernance MOA–MOE et une logique de « preuves » : ce qui est décidé, validé et tracé protège l’opération.
7) Articuler maîtrise d’œuvre et marchés de travaux
Les difficultés surgissent souvent au moment où le projet bascule de la conception vers les travaux. La formation vous aide à sécuriser l’interface MOE / entreprises, notamment :
compréhension du rôle de la MOE dans l’assistance à la passation des marchés de travaux ;
articulation entre pièces de conception et pièces de consultation ;
gestion des modifications, des aléas, des délais, des réclamations ;
logique de réception et de levée de réserves ;
coordination des acteurs et maîtrise des responsabilités.
Cette partie est essentielle pour que la formation Marchés public Maîtrise d’œuvre soit utile non seulement au moment de « passer un marché », mais aussi au moment de réussir l’opération jusqu’à son terme.
Une pédagogie orientée résultats, adaptée à vos opérations
La formation est construite sur une pédagogie pragmatique : apports structurés, échanges guidés, exercices, et cas pratiques. L’objectif est double : consolider les repères juridiques indispensables, et surtout développer les réflexes opérationnels pour agir correctement en situation réelle.
Les participants travaillent sur des exemples de clauses, des arbitrages de montage, des critères d’analyse, et des situations d’exécution (avenants, OS, pénalités, ajustements de rémunération). Les échanges permettent d’ancrer la formation dans vos contextes : taille d’opération, organisation interne, contraintes territoriales, maturité commande publique, disponibilité des ressources techniques, ou recours à l’AMO.
Bénéfices concrets pour votre organisation
Suivre une formation Marchés public Maîtrise d’œuvre produit des bénéfices rapidement observables :
des consultations mieux cadrées, avec moins de questions et d’aléas ;
une meilleure qualité des offres reçues, parce que le besoin et les attendus sont plus clairs ;
une analyse plus fluide et plus sécurisée, réduisant le risque de contestation ;
des contrats plus cohérents, facilitant l’exécution ;
un pilotage plus structuré, limitant les dérives de délais et de coûts ;
une relation MOA–MOE plus saine : responsabilités clarifiées, preuves disponibles, décisions traçables.
Déroulé type sur 2 jours (14 heures)
Sans figer votre organisation, la formation s’articule généralement ainsi :
Jour 1 : repères de commande publique, spécificités MOE, options de montage, rôle des acteurs, structuration du marché et de la consultation.
Jour 2 : construction du contenu contractuel, rémunération et clauses essentielles, puis pilotage d’exécution et articulation avec les marchés de travaux.
Cette progression est volontaire : elle va du « pourquoi et comment consulter » vers le « comment contractualiser et réussir l’exécution ».
Modalités, prérequis et adaptation
La formation Marchés public Maîtrise d’œuvre est accessible à toute personne impliquée dans l’achat public et/ou la conduite d’opérations. Une familiarité avec les marchés publics est un plus, mais ce n’est pas un prérequis strict : les fondamentaux sont posés dès le départ et les notions sont introduites de manière progressive.
La formation peut être adaptée à vos besoins :
focus “passation” (si vous êtes en phase de consultation) ;
focus “exécution” (si vous rencontrez des difficultés de pilotage) ;
intégration de vos modèles internes (CCAP, RC, grilles d’analyse) ;
cas pratique basé sur une opération réelle (sous réserve de partage d’éléments anonymisés).
Pourquoi cette formation est un levier de sécurisation juridique et de performance
Il est tentant, dans un marché de maîtrise d’œuvre, de considérer que la technicité du projet prime sur la qualité de la procédure. En réalité, la réussite repose sur l’alignement des deux : un projet techniquement pertinent mais contractuellement fragile devient rapidement ingérable ; inversement, une procédure juridiquement parfaite mais déconnectée du besoin produit des offres peu adaptées.
La formation Marchés public Maîtrise d’œuvre vous apporte cet alignement. Elle vous aide à construire une logique complète : besoin → consultation → contrat → exécution. C’est cette chaîne, et non une seule pièce du puzzle, qui crée la sécurité et la performance.
Inscription et informations pratiques
Vous souhaitez inscrire une équipe, organiser une session intra, ou vérifier l’adéquation de la formation avec vos opérations à venir ? Nous pouvons qualifier rapidement votre besoin : type d’opération, maturité interne, documents existants, points de vigilance, et objectifs prioritaires (sécuriser la consultation, améliorer l’analyse, revoir la rémunération, structurer le suivi d’exécution).
Cette formation est particulièrement recommandée si vous préparez :
un lancement de consultation MOE (réhabilitation, construction, aménagement) ;
une opération complexe nécessitant groupement et missions complémentaires ;
une remise à niveau ou une harmonisation des pratiques entre services ;
une démarche de sécurisation suite à des difficultés rencontrées sur des opérations précédentes.