Les seuils des marchés publics 2026 ont évolué en profondeur, avec des impacts directs sur les pratiques des acheteurs publics et des acteurs de l’AMO.
Entre la révision des seuils européens et les mesures de simplification nationales, une lecture précise est indispensable pour sécuriser ses procédures.
👉 Point clé souvent mal compris :
la réforme s’applique en deux temps, avec des évolutions au 1er janvier 2026 puis au 1er avril 2026.
Dans cet article, nous vous proposons une analyse complète des nouveaux seuils de la commande publique 2026, de leur calendrier et de leurs impacts opérationnels.
| Type de marché | Seuil 2026 | Procédure |
|---|---|---|
| < 60 000 € HT | Achat direct | Sans publicité |
| 60 000 € à 216 000 € HT | MAPA | Procédure adaptée |
| ≥ 216 000 € HT | Procédure formalisée | Appel d’offres |
| Travaux < 100 000 € HT | Achat direct | Dispense |
Les seuils européens sont révisés tous les deux ans par la Commission européenne, conformément aux directives :
👉 Ces nouveaux seuils sont fixés par le Règlement délégué (UE) 2023/2495 de la Commission du 15 novembre 2023, applicable à compter du 1er janvier 2026.
Pour les collectivités territoriales, les principaux seuils sont désormais :
👉 Ces seuils déclenchent l’obligation de recourir à une procédure formalisée (appel d’offres, procédure avec négociation, etc.).
La légère baisse des seuils a un impact direct :
Les seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence sont fixés par :
👉 Objectif : faciliter les achats publics de faible montant.
Contrairement à une idée reçue, les nouveaux seuils ne s’appliquent pas tous au 1er janvier 2026.
👉 Ce décalage temporel est essentiel à intégrer dans les procédures internes.
Autre évolution majeure :
👉 L’article R2132-2 du Code de la commande publique prévoit désormais que :
👉 Ce seuil est donc désormais aligné sur celui des fournitures et services.
Cette réforme poursuit un double objectif :
Les seuils des marchés publics répondent à des logiques distinctes qu’il convient de ne pas confondre :
👉 Cette distinction est essentielle pour sécuriser juridiquement ses procédures.
Une publicité est obligatoire à partir de 90 000 € HT pour les marchés de fournitures et services.
À compter du 1er avril 2026, la grille de lecture devient :
👉 Le seuil de 60 000 € HT devient structurant :
👉 C’est désormais un repère central dans les stratégies d’achat.
Concrètement, cela implique :
Malgré l’assouplissement, plusieurs obligations fondamentales demeurent.
👉 Article L2113-10 du CCP
→ interdiction de fractionner artificiellement un marché pour échapper aux seuils
Même en dessous des seuils :
👉 Principes issus de l’article L3 du CCP et du droit européen
Même sans publicité :
👉 La dématérialisation devient obligatoire :
👉 Une subtilité souvent mal interprétée.
Cette évolution produit un effet paradoxal :
👉 La zone intermédiaire (MAPA) devient stratégique.
Pour les acteurs de l’AMO, cela implique :
👉 Ces évolutions renforcent le rôle de l’AMO dans :
Les organisations doivent :
La réforme des seuils des marchés publics en 2026 ne se résume pas à une simple évolution des montants.
👉 Elle introduit :
En synthèse :
👉 Une réforme qui simplifie… mais qui exige une mise à jour rigoureuse des pratiques.
Les évolutions des seuils en 2026 renforcent les enjeux de sécurisation juridique et d’optimisation des procédures.
👉 Chez Convergencia Conseil, nous accompagnons les acheteurs publics dans la structuration et la sécurisation de leurs marchés via des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).
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Décret du 29 décembre 2025 relatif aux seuils des marchés publics : Décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025
Nouveaux seuils des marchés publics 2026 (Service-public) : Marchés publics : nouveaux seuils 2026
Analyse officielle de la DAJ sur la réforme 2026 : Publication des décrets de simplification de la commande publique
Seuils européens applicables au 1er janvier 2026 : Seuils de la commande publique 2026 (services de l’État)
Règlement délégué (UE) 2025/2150 du 22 octobre 2025
Règlement délégué (UE) 2025/2151 du 22 octobre 2025
Règlement délégué (UE) 2025/2152 du 22 octobre 2025
Avis NOR: ECOM2530077V du 26 décembre 2025
Décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics
Décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique
décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique
Articles L2122-1, L2124-1, R2112-1, R2122-8, R2122-9, R2122-9-1, R2123-1, R2131-12, R2132-2, R2132-12, D. 2131-5-1.
Les seuils sont fixés à 60 000 € HT pour les fournitures et services, 100 000 € HT pour les travaux et 216 000 € HT pour les procédures formalisées.
Une publicité est obligatoire à partir de 90 000 € HT.
Oui, pour les marchés ≥ 60 000 € HT faisant l’objet d’une publicité, conformément à l’article R2132-2 du Code de la commande publique.
