Comprendre la nomenclature M57 : guide pratique pour collectivités et services financiers

Finances locales · Guide pratique M57 · Mise à jour : octobre 2026

La nomenclature M57 est opérationnelle et généralisée depuis le 1er janvier 2024 pour les budgets administratifs des collectivités locales. Elle constitue le référentiel obligatoire des budgets relevant de ce cadre, sous réserve des instructions spécifiques, notamment M4 et M22. Cette généralisation doit être distinguée de celle du compte financier unique, qui porte sur les comptes de l’exercice 2026.

Pour les services financiers, l’enjeu est désormais de maîtriser les imputations et les règles de gestion au quotidien. Ce guide présente les points de vigilance du plan de comptes, les différences avec la M14 et les contrôles utiles à la fiabilité du budget.

Ce que la nomenclature M57 représente pour les finances locales

La M57 est une instruction budgétaire et comptable commune aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics administratifs. Elle harmonise des cadres auparavant distincts, dont la M14 pour les communes, et rapproche les pratiques budgétaires et comptables.

Quel référentiel et quel plan de comptes utiliser ?

Le cadre applicable dépend de la nature du budget : les services publics industriels et commerciaux conservent la M4, tandis que les établissements sociaux et médico-sociaux concernés relèvent de la M22. Un budget annexe n’applique donc pas automatiquement le même référentiel que le budget principal.

Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent utiliser le plan M57 abrégé ou choisir le plan développé. Ce choix ne supprime pas les simplifications liées à leur taille. Pour les groupements et les établissements publics, les règles propres à leur catégorie doivent être vérifiées avec le comptable public.

Le plan de comptes M57 : nouveautés et points de vigilance

Le plan de comptes officiel M57 évolue chaque année. Pour l’exercice 2026, les modifications de l’arrêté du 30 décembre 2025 doivent être intégrées au logiciel financier. Les exemples ci-dessous concernent le plan développé : certaines subdivisions ne figurent pas dans le plan abrégé.

Les principales évolutions applicables en 2026

Le compte 739224, relatif au fonds de péréquation de la CVAE, est supprimé en 2026. La suppression de ce fonds ne doit pas être confondue avec celle de la CVAE elle-même.

Comptes budgétaires et non budgétaires : lire les renvois du plan

Les comptes 110, 119 et 12 sont non budgétaires. Pour les dépréciations des constructions, le plan distingue 29131 (non budgétaire) et 29132 (budgétaire). Pour celles des comptes de redevables, il distingue 4911 et 4912, selon la même logique.

Il faut retenir la subdivision correspondant au régime applicable à l’entité. Une opération non budgétaire se distingue d’une opération d’ordre budgétaire, qui donne lieu à des inscriptions au budget sans mouvement de trésorerie. Les renvois du plan officiel et le guide des imputations permettent de vérifier le traitement approprié.

Organiser le cycle budgétaire en M57

Un calendrier de préparation du budget primitif partagé permet d’articuler les demandes des services, les arbitrages, le vote et l’exécution. Pour l’investissement, le suivi du PPI et des autorisations de programme et crédits de paiement relie les engagements pluriannuels aux moyens disponibles chaque année.

Le CFU devient obligatoire pour les comptes de l’exercice 2026, à produire en 2027 pour les entités concernées. Il remplace le compte administratif et le compte de gestion ; les établissements publics locaux relevant de la M4 sont également concernés selon leur cadre propre. Sa préparation exige un rapprochement régulier des données de l’ordonnateur et du comptable.

Les nouveautés de la M57 par rapport à la M14

La M57 conserve les grands principes budgétaires des collectivités, mais fait évoluer les possibilités de gestion et plusieurs traitements comptables. Voici les différences qui ont un effet concret dans les services.

Une fongibilité des crédits entre chapitres

L’assemblée délibérante peut autoriser l’exécutif à effectuer des virements de crédits entre chapitres, dans une limite qu’elle fixe au maximum à 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. Les crédits relatifs aux dépenses de personnel sont exclus. Cette faculté suppose une autorisation et une information de l’assemblée sur les mouvements réalisés.

Une gestion pluriannuelle davantage formalisée

Les autorisations de programme et les crédits de paiement existaient déjà en M14. La M57 renforce leur cadre de gestion et leur suivi. Le règlement budgétaire et financier, lorsqu’il est obligatoire, précise notamment les règles de gestion et de caducité des autorisations de programme et d’engagement. Il permet de partager les règles entre élus, direction et services.

Un autre traitement des dépenses imprévues

Les anciennes dotations pour dépenses imprévues de la M14 ne sont pas reconduites à l’identique. La M57 permet, dans son régime de gestion pluriannuelle, de voter des AP et AE de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chaque section. Il s’agit d’autorisations pluriannuelles ; elles n’ouvrent pas, à elles seules, des crédits de paiement disponibles pour mandater.

L’amortissement au prorata temporis

Pour les immobilisations soumises à amortissement, le principe est de commencer l’amortissement à la mise en service du bien, au prorata de son utilisation pendant l’exercice, sous réserve des dérogations prévues. Par rapport à la pratique M14 d’un début en N+1, le suivi des dates de mise en service devient déterminant. Les obligations d’amortissement restent adaptées à la catégorie et à la taille de l’entité.

Une information patrimoniale et comptable renforcée

La M57 intègre progressivement les normes comptables des entités publiques locales. Elle accorde une place accrue au suivi des immobilisations, des provisions, des dépréciations et des engagements hors bilan. Pour le service financier, cela suppose de documenter les évaluations et de rapprocher régulièrement l’inventaire de l’ordonnateur avec l’état de l’actif tenu par le comptable.

Logiciel financier et règles internes : fiabiliser les pratiques

Le logiciel doit intégrer le plan de comptes de l’exercice et les interfaces utilisées par le service : paie, immobilisations, commande publique et flux budgétaires dématérialisés. Après une mise à jour, les tests doivent porter sur des opérations représentatives, notamment les mandats, les titres et les éditions budgétaires.

Le règlement budgétaire et financier précise les responsabilités, les circuits de validation et la gestion pluriannuelle. Son caractère obligatoire dépend de la catégorie de l’entité et des seuils applicables. Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient d’un régime simplifié ; le RBF devient toutefois nécessaire si elles choisissent le régime des AP-AE des métropoles.

Les contrôles à intégrer au fonctionnement du service

• À chaque imputation : vérifier la nature de l’opération, le compte ouvert et le régime budgétaire ou non budgétaire.
• En cours d’exercice : rapprocher les engagements, les crédits disponibles, les réalisations et les échéanciers pluriannuels.
• Pour le patrimoine : suivre les mises en service, les amortissements, les sorties d’actif et les dépréciations.
• À la clôture : contrôler les rattachements lorsqu’ils s’appliquent, les restes à réaliser et la concordance avec les données du comptable.
• Chaque année : intégrer les évolutions du référentiel et actualiser les procédures et les compétences de l’équipe.

Se former à la M57 et sécuriser l’organisation financière

La maîtrise de la M57 se construit à partir des situations rencontrées dans le service. Deux parcours répondent à des missions complémentaires :

• La formation FA1 — Exécuter le budget M57 porte sur les imputations, le traitement des dépenses et des recettes, les opérations de fin d’exercice et les régies.
• La formation FA2 — Élaborer le budget M57 accompagne la préparation des prévisions, les arbitrages, les équilibres et le financement des investissements.

Pour approfondir les questions d’exécution, consultez nos guides sur le choix entre fonctionnement et investissement et sur les rattachements et restes à réaliser en fin d’exercice.

Vous pouvez également consulter nos formations en comptabilité, finances et commande publique. Pour un besoin d’organisation ou de préparation budgétaire, CONVERGENCIA propose une assistance à l’élaboration du budget des collectivités. Contactez-nous pour préciser les besoins de votre équipe.

Sources officielles et documents de référence

• M57 en pratique : principales innovations budgétaires et comptables
• Fiches pratiques M57 : fongibilité, RBF, dépenses imprévues et amortissements
• Référentiel M57 : instruction et plans de comptes
• Compte financier unique : périmètre, calendrier et prérequis
• M57 simplifiée : règles pour les collectivités de moins de 3 500 habitants
• Guide des imputations budgétaires et comptables M57