La révision des prix d’un marché public applique une règle prévue au contrat pour tenir compte de l’évolution des conditions économiques. Pour une commune ou un EPCI, la difficulté consiste à retrouver la bonne clause, sélectionner les valeurs pertinentes et conserver un calcul vérifiable. Une facture augmentée ou un nouveau tarif fournisseur ne suffit pas à déterminer le montant dû.
Voici une méthode pour préparer la clause, contrôler les demandes du titulaire et distinguer la révision normale d’une demande de modification du marché. Les références ont été consultées le 9 novembre 2026.
Un prix ferme demeure en principe inchangé pendant l’exécution. Il convient lorsque l’évolution économique raisonnablement prévisible n’expose pas les parties à des aléas majeurs. Il peut toutefois être actualisé dans les conditions du Code de la commande publique.
L’actualisation tient compte du décalage entre la fixation du prix dans l’offre et le démarrage des prestations. Pour les travaux et les fournitures ou services autres que courants, les marchés à prix ferme doivent prévoir ses modalités. Pour les fournitures et services courants, cette possibilité est facultative. Lorsque ce mécanisme est prévu, il intervient si ce décalage dépasse trois mois, avec une référence économique située trois mois avant le commencement des prestations.
La révision fait évoluer le prix pendant l’exécution, suivant la méthode et la périodicité contractuelles. Elle peut conduire à une hausse comme à une baisse. Un prix forfaitaire peut être révisable : « forfaitaire » décrit la rémunération des prestations, tandis que « ferme » ou « révisable » décrit son évolution.
L’article R. 2112-13 prévoit un prix révisable lorsque les parties sont exposées à des aléas majeurs liés à l’évolution économique raisonnablement prévisible. La durée ne suffit donc pas, à elle seule, à choisir la forme du prix : examinez aussi les salaires, l’énergie, les matières et leur poids dans la prestation.
L’article R. 2112-14 vise notamment les marchés de plus de trois mois faisant largement appel à des fournitures dont le prix dépend des cours mondiaux : une clause de révision comportant une référence aux indices officiels concernés est alors requise. Le texte prévoit une exception pour les fournitures de gaz ou d’électricité pouvant être conclues à prix ferme selon les usages professionnels.
Avant la consultation, demandez aux services prescripteurs quels postes expliquent le coût et quelles références permettraient de les suivre. Une formule de maintenance technique ne se transpose pas automatiquement à un marché de nettoyage. Le terme fixe est une possibilité, pas un pourcentage obligatoire.
Le contrat doit fixer la date d’établissement du prix initial, la méthode de calcul et la périodicité. Ces choix prennent place dans les clauses financières du CCAP, en cohérence avec les pièces de prix.
Dans une formule rapportée au prix initial, le mois zéro demeure la référence. Appliquer chaque année un coefficient calculé depuis l’origine au prix déjà révisé produit un cumul erroné. La formule doit indiquer sans ambiguïté quel prix elle multiplie.
Une commune a prévu, pour une prestation de maintenance, la formule suivante : Pn = P0 × [0,15 + 0,65 × (Sn/S0) + 0,20 × (Mn/M0)]. P0 est le prix initial hors taxes ; S représente un coût de main-d’œuvre et M un coût de fournitures.
Les montants, indices et pondérations ci-dessous sont entièrement fictifs. Ils expliquent le calcul et ne constituent ni des valeurs INSEE ni une clause à reprendre sans adaptation.
| Paramètre | Valeur de départ | Valeur de la période révisée |
|---|---|---|
| Prix initial P0 | 20 000 € HT | À calculer |
| Indice S | 100 | 104 |
| Indice M | 125 | 135 |
Le coefficient vaut : 0,15 + 0,65 × 1,04 + 0,20 × 1,08 = 1,042. Le prix révisé atteint donc 20 000 × 1,042 = 20 840 € HT, soit une variation de 840 € et de 4,2 %.
Le contrôle porte autant sur les données que sur la multiplication : les valeurs correspondent-elles aux périodes contractuelles ? Les deux indices utilisent-ils les bonnes séries ? La prestation facturée relève-t-elle de cette formule ? Les pondérations totalisent ici 1 ; cette vérification permet de repérer une erreur de saisie.
La période mesurée par un indice et sa date de publication peuvent différer. Une valeur « connue aujourd’hui » ne correspond pas nécessairement à la période requise. Conservez la période économique, la date de publication et le statut provisoire ou définitif de la valeur.
L’article R. 2191-28 prévoit un règlement provisoire sur les dernières références connues lorsque les valeurs finales manquent à la date d’un acompte ou d’un paiement partiel définitif. Le paiement fondé sur les valeurs finales doit intervenir au plus tard trois mois après leur publication. Programmez cette régularisation dès le premier calcul : elle ne doit pas dépendre d’un souvenir en fin de marché.
Vérifiez également la règle de l’article R. 2191-27 : les références finales sont appréciées au plus tard à la date contractuelle de réalisation, ou à la date réelle lorsqu’elle est antérieure. Un retard d’exécution ne permet donc pas de retenir librement un indice plus tardif.
Si une série disparaît, recherchez sa documentation et les indications de raccordement. Faites valider le traitement au regard du contrat ; changer simplement le nom de l’indice dans le tableur peut modifier le résultat.
Appliquer la clause existante relève de l’exécution du marché. Un titulaire qui demande une hausse doit d’abord préciser s’il applique cette clause ou sollicite une modification. Vérifiez les calculs déjà intervenus pour éviter de compenser deux fois la même évolution.
Modifier la clause ou le prix suppose un fondement juridique approprié. Une hausse de charges ne donne pas automatiquement droit à un avenant. L’avis du Conseil d’État du 15 septembre 2022 admet certaines modifications des seules conditions financières, tout en rappelant que la personne publique n’est pas tenue de les accepter. Notre guide sur les conditions d’un avenant au marché public détaille cette démarche.
L’imprévision relève d’une autre analyse : un événement extérieur et imprévisible bouleverse temporairement l’équilibre d’un contrat administratif dont le titulaire poursuit l’exécution. Une indemnisation peut alors être due si ses conditions sont réunies. Elle ne se confond ni avec une indexation ordinaire ni avec la garantie de maintenir toute marge bénéficiaire.
Pour chaque révision, réunissez la clause applicable, le prix initial, les valeurs sourcées, le calcul détaillé, la période facturée et la trace du contrôle. Le service opérationnel vérifie la prestation ; les achats identifient la règle contractuelle ; les finances contrôlent son incidence sur le paiement. Un tableau partagé peut suivre les régularisations encore attendues.
Pour travailler ces contrôles entre services acheteurs, consultez nos formations en achat et commande publique, notamment le programme d’exécution administrative et financière des marchés publics. L’accompagnement AMO marchés publics peut également aider la collectivité à organiser la préparation et le suivi de ses achats.
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