Le CCAP d’un marché public est le cahier des clauses administratives particulières. Il fixe les règles propres au contrat : délais, prix, paiement, suivi et traitement des difficultés. Pour une commune ou un EPCI, sa rédaction doit permettre aux services de comprendre les engagements et de les faire appliquer.
Partez du fonctionnement réel de la prestation : qui commande, qui constate le service réalisé, quelles pièces accompagnent la facture et comment un incident sera traité ?
Ces documents répondent à des questions différentes. Le CCAP précise l’organisation administrative et financière du marché ; il doit rester cohérent avec les autres pièces.
| Document | Fonction principale |
|---|---|
| CCAP | Définir les règles particulières d’exécution : délais, règlement, contrôles et conséquences des manquements. |
| CCAG | Apporter un cadre administratif général pour une catégorie de marchés, si le contrat s’y réfère. |
| CCTP | Décrire les prestations, leurs caractéristiques techniques, les résultats attendus et les vérifications associées. |
| Règlement de consultation (RC) | Organiser la réponse des candidats et le choix des offres : documents, critères, échéances et modalités de remise. |
Ces fonctions sont présentées dans la fiche officielle sur les documents de consultation. Notre article sur les pièces du DCE explique leur articulation. Pour les prescriptions techniques, consultez le guide du CCTP et de sa rédaction.
Le CCAG n’est pas obligatoire et ne s’applique pas automatiquement. L’acheteur qui souhaite l’utiliser doit le désigner expressément et choisir celui adapté aux prestations. La présentation des CCAG par la DAJ rappelle ce principe. Vérifiez la version citée avant de reprendre un ancien modèle de CCAP.
Si une contrainte particulière justifie une dérogation, identifiez la disposition concernée et rédigez clairement la règle retenue. Respectez les modalités prévues par le CCAG choisi : l’article 1 du CCAG-FCS de 2021 demande notamment une liste récapitulative dans le dernier article du CCAP ou du document qui en tient lieu.
Une dérogation contractuelle ne permet pas d’écarter une obligation légale ou réglementaire. Limitez les adaptations à celles qui répondent aux contraintes du marché.
Cette grille aide les services à préparer les arbitrages avant la rédaction.
| Clause | Question à trancher | Information à valider |
|---|---|---|
| Durée et délais | Quand le contrat et les prestations commencent-ils ? | Échéances, préparation, reconductions envisagées. |
| Paiement | Comment constater puis facturer le service ? | Interlocuteurs, justificatifs, rythme des prestations. |
| Prix | Comment les coûts peuvent-ils évoluer ? | Postes de coûts, références, modalités de calcul. |
| Pénalités | Quels manquements doivent être traités ? | Constat, calcul, conséquences opérationnelles. |
| Suivi et sortie | Qui contrôle, alerte et organise la transition ? | Documents, accès, responsabilités et restitutions. |
Distinguez la durée du marché du délai de réalisation d’une prestation. Précisez les événements qui déclenchent les délais, les périodes de préparation et les modalités des reconductions prévues. Vérifiez aussi les actions attendues de la collectivité : remise des accès, transmission de données ou validation d’un document. Un calendrier doit être compatible avec les contraintes décrites au CCTP.
Identifiez les pièces nécessaires, le circuit de constatation du service fait et les informations de facturation. Examinez les avances, les acomptes et les garanties selon les règles applicables au marché.
Pour les communes et EPCI, le délai maximal de paiement est de 30 jours dans le régime prévu par l’article R2192-10. Le point de départ et les éventuelles suspensions suivent les textes applicables. L’organisation des validations internes doit permettre de respecter ce délai.
Choisissez la forme du prix en examinant les coûts et la durée d’exposition aux variations économiques. Un prix ferme peut nécessiter une actualisation ; certains marchés doivent prévoir des prix révisables. Les règles dépendent notamment de la nature des prestations et des risques économiques.
Lorsque le prix est révisable, fixez la date du prix initial, le calcul et la périodicité, comme le prévoit l’article R2112-13. Vérifiez les références retenues et testez la formule sur des valeurs fictives.
Définissez le manquement, son constat, l’assiette et le calcul. Simulez une difficulté ponctuelle puis un incident prolongé pour apprécier la proportionnalité des montants et leur cumul. Vérifiez les plafonds, exonérations et formalités prévus au marché.
L’article 14 du CCAG-FCS prévoit notamment un échange contradictoire avant l’application de pénalités de retard. Les modalités doivent être examinées selon le CCAG et les stipulations effectivement retenus. Une formule issue d’un autre marché ne se transpose pas sans contrôle.
Organisez les interlocuteurs, les comptes rendus, les vérifications et les suites données aux prestations non conformes. Les exigences environnementales prévues par l’article L2112-2 doivent être traduites en conditions liées au marché et vérifiables, en cohérence avec le CCTP.
Anticipez également les documents à restituer et la transition. Une clause de réexamen doit préciser les évolutions envisageables et leurs conditions. Pour traiter un changement en cours d’exécution, consultez les conditions de modification d’un marché par avenant.
Faites relire ensemble le CCAP, le CCTP et les pièces de prix. Associez les futurs responsables de l’exécution : ils peuvent repérer une exigence impossible à contrôler ou une validation laissée sans interlocuteur.
Exemple fictif : une commune prépare le nettoyage de bâtiments aux horaires différents. Le CCTP décrit les surfaces, les prestations et les contrôles de qualité. Le CCAP organise le démarrage, les constats de réalisation, les pièces de facturation et le traitement des manquements.
Les services vérifient notamment comment sera constaté un passage non réalisé et comment le titulaire pourra présenter ses observations. Ils rapprochent ces modalités des prix et du calendrier d’accès. Une formulation générale comme « toute anomalie sera pénalisée » est remplacée par des situations identifiables et des conséquences précisément définies.
Notre AMO en marchés publics peut contribuer à la préparation des pièces et à leur cohérence, avec les services et les spécialistes compétents selon la mission. La collectivité conserve ses validations et décisions.
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