MAPA : comment préparer un marché public en procédure adaptée ?

Un MAPA est un marché public passé selon une procédure adaptée. Pour une commune ou un EPCI, cette souplesse permet d’ajuster la consultation à l’achat envisagé. Elle suppose toutefois de choisir une publicité pertinente, de donner des règles claires aux entreprises et de pouvoir expliquer la décision finale. Voici les arbitrages à préparer avant de lancer la consultation.

Quand peut-on passer un marché public en MAPA ?

Le recours au MAPA dépend notamment de la valeur estimée du besoin, de l’objet du marché et du statut de l’acheteur. L’article R2123-1 du Code de la commande publique prévoit plusieurs cas, dont les marchés situés sous les seuils européens et certains services spécifiques.

Pour les fournitures et services ordinaires d’une collectivité agissant comme pouvoir adjudicateur, le seuil de procédure formalisée est de 216 000 € HT en 2026 et 2027. Ce repère ne s’applique pas à tous les achats : les travaux et les activités relevant d’une entité adjudicatrice obéissent à d’autres seuils.

Le calcul porte sur l’ensemble du besoin : lots, options et reconductions doivent être pris en compte. Découper artificiellement l’achat pour rester en MAPA est interdit par les articles R2121-1 et R2121-4. Notre article sur les seuils des marchés publics détaille les montants et les obligations de publicité à vérifier.

Quelle différence entre dispense, MAPA et appel d’offres ?

L’appel d’offres n’est pas la seule procédure formalisée. Évitez donc d’utiliser ce terme pour désigner toute consultation ou toute demande de devis.

Comment adapter la publicité et le calendrier ?

La procédure doit tenir compte des caractéristiques du besoin et des entreprises susceptibles d’y répondre, conformément à R2123-4. Déterminez le support de publicité requis, les informations utiles, les modalités de réponse et le temps nécessaire pour construire une offre. Les règles de publicité des collectivités figurent notamment à l’article R2131-12.

Exemple illustratif : pour la maintenance de plusieurs bâtiments, les entreprises auront besoin de connaître les équipements, les sites, les contraintes d’accès et les interventions attendues. Le calendrier doit permettre d’exploiter ces informations, de poser des questions et, si nécessaire, d’effectuer une visite.

Demander trois devis n’est ni une règle universelle ni une garantie de conformité d’un MAPA. Cette démarche ne remplace pas les mesures de publicité requises. À l’inverse, la DAJ a rappelé en mai 2026 que recueillir plusieurs devis pour un achat bénéficiant d’une dispense ne le transforme pas, à lui seul, en MAPA. Vérifiez aussi les règles internes de la collectivité.

Quelles règles fixer avant de recevoir les offres ?

Préparez un dossier de consultation cohérent : prestations attendues, prix, délais, pièces demandées et conditions d’exécution doivent permettre des réponses comparables. L’article R2152-11 impose d’annoncer les critères d’attribution et leurs modalités de mise en œuvre. Si une pondération est retenue, annoncez-la et respectez-la.

Pour les consultations engagées ou les avis envoyés à la publication à compter du 21 août 2026, l’article R2152-7 prévoit soit un critère unique de coût global intégrant les caractéristiques environnementales, soit plusieurs critères comprenant le prix ou le coût et au moins un critère environnemental. Le seul prix ne constitue donc plus le modèle à reprendre pour ces consultations.

Retenez des critères non discriminatoires, liés au marché ou à ses conditions d’exécution, puis des éléments observables dans les offres. Pour la maintenance, les moyens d’intervention, les délais proposés ou certaines caractéristiques environnementales des prestations peuvent être examinés selon les besoins réels. Évitez les formulations générales auxquelles toutes les entreprises répondraient par la même promesse.

Peut-on négocier en procédure adaptée ?

Oui, si la négociation est prévue et organisée dans la consultation. Précisez ses modalités : entreprises concernées, éventuelle sélection pour y participer, éléments négociables et calendrier. Une négociation utile peut porter sur les moyens, les délais, la qualité ou le prix ; elle demande une préparation technique.

L’article R2123-5 permet d’attribuer le marché sur les offres initiales, sans engager la négociation annoncée, uniquement si cette possibilité a été réservée dans les documents de la consultation. Inscrire cette faculté permet de décider en fonction des offres reçues.

Gardez une trace des échanges et respectez l’égalité de traitement. La négociation ne doit pas servir à modifier l’objet du marché ou les critères annoncés. Demander une précision et négocier une offre sont deux démarches différentes : l’interdiction de négocier en appel d’offres demeure.

Comment justifier le choix et conserver un dossier exploitable ?

Analysez les offres selon les règles annoncées. Une note doit pouvoir être reliée à un élément précis de la proposition, puis à une appréciation motivée. Le rapport d’analyse des offres permet d’expliquer le classement et de préparer la décision de l’autorité compétente.

Organisez le dossier pour retrouver facilement :

• la définition du besoin, l’estimation et les motifs du choix de procédure ;
• les pièces de consultation, leurs versions et les preuves de publicité ;
• les questions, réponses, candidatures, offres et échanges de négociation ;
• l’analyse finale, les validations, les informations adressées aux entreprises et le marché notifié.

Cette organisation facilite la transmission au service qui suivra l’exécution. Elle permet aussi d’expliquer les choix plusieurs mois après la consultation, sans dépendre de la mémoire d’une seule personne.

Comment répartir le travail dans la collectivité ?

Le service utilisateur précise les prestations et les contraintes. Le service chargé de la commande publique organise la procédure. Les spécialistes techniques, financiers ou juridiques interviennent sur les points qui nécessitent leur expertise ; la décision reste à la collectivité.

Le guide de l’achat public en sept étapes donne une vue d’ensemble. Un accompagnement AMO en marchés publics peut aider à structurer le besoin, les pièces et l’analyse. Pour développer les compétences des équipes, le certificat FA3 Élaborer et exécuter un marché public aborde la préparation, l’attribution et le suivi du contrat.